Traduction de «loi soulève beaucoup » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires
List of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern under the new Pest Control Products Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme toute opération impliquant trois personnes, la cession de créance soulève beaucoup d'interrogations en droit international privé du fait que l'on est en présence de trois relations juridiques différentes, pouvant chacune être soumise à sa loi propre.
Like any triangular operation, assignment raises many questions in private international law since there are three distinct legal relations, each of which can be subject to its own law.

Ce projet de loi soulève beaucoup d'interrogations.
This bill raises many questions.

H. considérant que l'utilisation intensive de la loi russe sur les activités extrémistes a servi à cibler les militants des droits de l'homme, les opposants politiques et les groupes religieux; considérant que cette loi est vague dans sa terminologie et dans son contenu et qu'elle est employée de façon arbitraire; considérant que les articles 280, 281 et 282 du Code pénal russe soulèvent beaucoup de préoccupations à cet égard; considérant que les procès sur l'extrémisme et les articles susmentionnés montrent des défaillances et des manipulations de la procédure judiciaire; considérant qu'en 2010, la liste fédérale des matériaux extrémistes a été mise à jour 27 fois, avec un total actuel de 748 entrées, et que la liste des organisations extrémistes a été mise à jour en 2010, avec un total actuel de 18 organisations,
H. whereas the widespread use of Russian law on Extremist Activities has been used to target human rights activists, political opponents and religious groups; whereas the law is vague in its terminology and content and is used arbitrarily; whereas Articles 280, 281 and 282 of the Russian Criminal Code are of most concern in this regard; whereas trials concerning extremism and the aforementioned Articles contain shortcomings and manipulations of judicial procedure; whereas in 2010, the Federal List of Extremist Materials was updated 27 times, totalling now in 748 entries and the List of Extremist Organizations was updated in 2010, totalling now in 18 organisations,

Ce projet de loi soulève beaucoup d'inquiétudes.
This bill raises a number of concerns.

– (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais souligner le point soulevé par le commissaire, à savoir que «les autorités nationales ont tiré les leçons de cette situation», parce que je pense que la manière dont le gouvernement national autrichien – et plus particulièrement le ministre de l’environnement – a traité la modification de la loi autrichienne sur les évaluations des incidences sur l’environnement est très positive et pourrait servir d’exemple, de référence, dans de nombreux autres cas que beaucoup ne connaissent pas.
– (DE) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, I should like to emphasise the aspect mentioned by the Commissioner that ‘the national authorities have learnt from this’, because I believe that the way the Austrian national government – and specifically the environment minister responsible – has proceeded with the amendment of the Austrian act on environmental impact assessments is to be seen as very positive and could be used as an example, as a benchmark, for many other cases with which many people are not as familiar.

Ce projet de loi soulève beaucoup d'intérêt au Cap-Breton.
There is a significant amount of interest in this bill in Cape Breton.

Au contraire, nous avons fait remarquer ce qui nous semble une grave incohérence, à savoir que le gouvernement italien ne présente aucune réserve à Bruxelles dans l'approbation d'un plan d'action contre le terrorisme en conclusion du Conseil extraordinaire, pas plus qu'il ne semble avoir soulevé des objections analogues au Conseil "Justice et Affaires intérieures", pendant que l'Italie promeut une loi qui rend beaucoup plus difficile la coopération judiciaire.
We did, however, point out what seemed to be extremely inconsistent behaviour on the part of the Italian Government, for, at Brussels, it did not submit any reservation when signing the action plan against terrorism at the close of the Extraordinary Council, nor did it raise any objection of the kind in the Justice and Home Affairs Council, and yet Italy is promoting a law which makes judicial cooperation much more difficult.

Je crois que ce projet de loi soulève beaucoup de questions constitutionnelles et beaucoup de questions contre la Charte canadienne des droits et libertés.
I think that this bill raises many constitutional issues as well as many questions in connection with the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Le projet de loi soulève beaucoup de préoccupations et suscite une opposition généralisée dans les régions rurales du Canada.
There are many concerns that arise out of this bill, not the least of which is the broad widespread opposition that exists in rural parts of Canada.