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Abus d'une substance psycho-active
Accélérateur
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Angle mort
Application de la loi
Bielle
Commande des gaz
Delirium tremens
Des circuits
Dispositif d'étranglement
Démence alcoolique SAI
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
Hallucinose
Jalousie
Latente
Loi
Loi de 1985 modifiant le droit pénal
Mauvais voyages
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Montage en double
Papillon
Papillon d'obturation
Papillon des gaz
Paranoïa
Parfois
Point sans visibilité
Prodromique
Pré-psychotique
Pseudo-névrotique
Pseudo-psychopathique
Psychose SAI
Qualité linguistique de la loi
Qualité législative de la loi
Redondance
Rédaction de la loi
Rédaction législative
Résiduel de la personnalité et du comportement
Validité de la loi

Vertaling van "loi sont parfois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]




angle mort [parfois] | point sans visibilité

blind spot


[parfois] dispositif d'étranglement | accélérateur | bielle | commande des gaz | papillon | papillon des gaz | papillon d'obturation

throttle


montage en double [parfois] | redondance [des circuits]

duplication


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des per ...[+++]

Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without ext ...[+++]


rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]

legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]


Loi de 1985 modifiant le droit pénal [ Loi modifiant le Code criminel, la Loi modifiant le Code criminel, la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'accise, la Loi des aliments et drogues, la Loi sur les stupéfiants, la Loi sur la libération condition ]

Criminal Law Amendment Act, 1985 [ An Act to amend the Criminal Code, to amend an Act to amend the Criminal Code and to amend the Combines Investigation Act, the Customs Act, the Excise Act, the Food and Drugs Act, the Narcotic Control Act, the Parole Act and the Weights and Measures Act, ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A titre d'exemple on cite parfois les règles ayant une incidence sur la loi applicable, contenues dans les directives visant à améliorer la protection des consommateurs qui, d'une part, ont recours à un mécanisme différent de celui des règles de conflit de lois proprement dites [33] et, d'autre part, contiennent des formules variant légèrement d'un instrument à l'autre.

An example often cited is the rules have an impact on the applicable law in the consumer protection Directives, which use a mechanism differing from that of the conflict rules as such [33] and also contain formulas that vary slightly from one instrument to another.


Certains Etats membres connaissent des règles spéciales, parfois de nature unilatérale, nuisant ainsi à l'uniformité des solutions (par exemple, une règle de conflit désignant la loi du lieu du pavillon, pour des marins à bord).

Certain Member States have special rules, sometimes unilateral, that are detrimental to uniformity of solutions (for example, a conflict rule designating the law of the flag for sailors on board ship).


Enfin, quelques parties prenantes ont soulevé un problème posé par les règles actuelles de conflit de lois de l’UE[41], à savoir qu’une juridiction saisie d’un litige collectif dans une affaire impliquant des demandeurs originaires de plusieurs États membres devrait parfois appliquer plusieurs lois différentes au fond.

Finally, some stakeholders raised the problem that, under the EU’s current conflict of law rules[41], a court to which a collective dispute is submitted in a case involving claimants from several Member States would sometimes have to apply several different laws to the substance of the claim.


L'efficacité de la coopération entre les pouvoirs publics et les entreprises, à l'intérieur du cadre légal, est considérée comme un élément fondamental de toute politique publique de lutte contre la criminalité informatique [65]. Les représentants des autorités chargées de l'application des lois ont concédé qu'ils avaient parfois manqué de clarté et de précision pour indiquer aux fournisseurs de services ce dont ils avaient besoin.

Effective co-operation between government and industry within the legal framework has been considered as an essential element of any public policy to tackle computer-related crimes. [65]Law-enforcement representatives have admitted that they have not always been sufficiently clear and precise on what they need from service providers.


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Quelques États membres ont pris des mesures afin de s’attaquer aux retards de paiement, anticipant ainsi la refonte de la directive sur les retards de paiement et allant parfois au-delà de son champ d’application (Allemagne, Belgique, France, Portugal et Royaume-Uni) En 2010, l’Espagne a adopté une nouvelle loi fixant un délai de 30 jours pour les paiements des administrations publiques et de 60 jours pour les paiements entre entreprises.

A few Member States have taken action to tackle late payments, anticipating the recast of the late payments Directive and, in some cases, going beyond its scope (Belgium, France, Germany, Portugal and the United Kingdom). In 2010, Spain adopted a new law setting a 30-day term for public payments and a 60-day term for business-to-business payments.


Chaque fois qu'on adopte une nouvelle loi, elle change le comportement des gens et, parfois, ils se conforment à la loi, mais parfois aussi, ils trouvent des moyens de la contourner qu'on n'avait pas envisagés au départ.

Any time you bring forward a law, it changes people's behaviour so that sometimes they conform to the law but they also find ways to avoid the law that were not thought of before.


Je parle de la possibilité que, même si vous avez un modèle parfait, un système parfait, en vertu de notre règle de droit—et c'est ainsi dans beaucoup de pays—il y a toujours la possibilité de faire appel d'une décision administrative ou d'une décision de type quasi judiciaire, de recourir à une intervention judiciaire conformément à la loi, suivie d'un appel de la décision judiciaire. Ces appels sont parfois fondés sur les dispositions de la loi administrative, parfois de l'acte législatif, e ...[+++]

I'm referring to the likelihood that even if you had a perfect model, a perfect system, under our rule of law—and this is the case in many countries—there is always the potential for appeals of an administrative decision, appeals of a quasi-judicial type of decision, a judicial intervention under the statute followed by an appeal of the judicial decision, sometimes under the terms of the administrative law, sometimes under the statute, sometimes under the charter.


Le projet de loi comporte parfois un préambule qui expose les buts visés et les motifs de la présentation du projet de loi .

Sometimes a bill has a preamble, which sets out the purposes of the bill and the reasons for introducing it.


Les provinces et les territoires disposent tous de lois relatives aux victimes d'actes criminels, des lois comportant parfois des dispositions qui formulent des « droits », comme le droit à l'information, le droit à la prise en compte de la sécurité personnelle et le droit d'être traité avec respect.

All provinces and territories have legislation for victims of crime, which in some cases includes provisions worded as “rights”, such as a right to information, a right to consideration of personal safety, and a right to respectful treatment.


Ils meurent au Feuilleton pour différentes raisons, puis sont présentés de nouveau, parfois dans le cadre de projets de loi omnibus. Parfois, le gouvernement omet de les présenter de nouveau, comme le projet de loi C-25 sur les jeunes contrevenants, qui est mort au Feuilleton lors de la dernière législature.

They have died on the order paper for a variety of reasons, are reintroduced, sometimes in omnibus bills, sometimes not, and sometimes not even reintroduced, just like Bill C-25 in the last Parliament on young offenders.




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loi sont parfois ->

Date index: 2023-10-18
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