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Constitution
Fondamentale
Fréquence fondamentale
Loi biologique d'Arndt-Schulz
Loi constitutionnelle
Loi constitutive
Loi fondamentale
Loi fondamentale bioélectrique
Loi originale
Loi principale
Loi structurelle fondamentale
Lois fondamentales
Lois fondamentales de conservation de la masse

Traduction de «loi sont fondamentalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi structurelle fondamentale

fundamental structural law




loi biologique d'Arndt-Schulz | loi fondamentale bioélectrique

Arndt-Schulz law | bioelectric basic law


constitution | loi constitutionnelle | loi fondamentale

constitution


loi principale [ loi constitutive | loi originale | loi fondamentale ]

original act


Loi modifiant la Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Loi constitutionnelle de 1867

An Act to amend An Act for the Recognition and Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and to amend the Constitution Act, 1867


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucina ...[+++]


lois fondamentales de conservation de la masse

basic laws of conservation of mass


fréquence fondamentale | fondamentale

fundamental frequency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un environnement sûr, où la loi est fondamentalement respectée, représente ainsi une condition préalable essentielle au développement économique durable.

A secure environment in which the rule of law is predominantly respected, therefore, represents an essential pre-condition for sustainable economic development.


* suivre de près l'évolution de la situation dans les régions administratives spéciales de Hong-Kong et de Macao, notamment en ce qui concerne le maintien de l'État de droit et la garantie des libertés fondamentales et de l'autonomie administrative, telles qu'ils sont définis dans leurs lois fondamentales respectives.

* Closely monitor developments in the Hong Kong and Macau Special Administrative Regions, notably as concerns the maintenance of the rule of law and safeguard of fundamental freedoms and autonomy, as enshrined in their Basic Laws.


Ils peuvent exprimer leur propre opinion, et puisqu'il est question de lois aussi fondamentales que la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada, je serais ravi qu'ils appuient cette motion ce soir, ou lorsqu'elle sera mise au voix.

They can stand up and express their own opinion, and on something as fundamental as Canada's election laws and the Parliament of Canada, I would love to see them tonight, or whenever the vote is held, standing up in support of this motion.


En théorie, lorsque le gouvernement présente un projet de loi à la Chambre, tous les députés sont en droit de s'attendre à ce que ce projet de loi n'enfreigne ni la Déclaration des droits ni la Charte des droits et libertés, et à ce que le ministre de la Justice et procureur général du Canada l'ait examiné et jugé conforme à ces lois canadiennes fondamentales.

Supposedly, when a bill is placed before the House as government bill, every member can be reassured by law that the bill is not in violation of either the Bill of Rights or the Charter of Rights and Freedoms by the fact that the Minister of Justice and Attorney General of Canada has examined the bill and finds it to be compliant with these fundamental Canadian laws.


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La recherche fondamentale comprend les études à caractère fondamental, y compris la physiologie, les études destinées à ajouter des connaissances sur la structure, le fonctionnement et le comportement normaux et anormaux des organismes vivants et de l’environnement, y compris les études fondamentales en toxicologie, ainsi que les recherches et analyses visant une compréhension meilleure ou plus complète d’un sujet, d’un phénomène ou d’une loi fondamentale de la nature et non une application pratique particulière des résultats.

Basic research includes studies of a fundamental nature including physiology. Studies that are designed to add knowledge about normal and abnormal structure, functioning and behaviour of living organisms and environment, this includes fundamental studies in toxicology. Investigation and analysis focused on a better or fuller understanding of a subject, phenomenon, or a basic law of nature instead of on a specific practical application of the results.


La recherche fondamentale comprend les études à caractère fondamental, y compris la physiologie, les études destinées à ajouter des connaissances sur la structure, le fonctionnement et le comportement normaux et anormaux des organismes vivants et de l'environnement, y compris les études fondamentales en toxicologie, ainsi que les recherches et analyses visant une compréhension meilleure ou plus complète d'un sujet, d'un phénomène ou d'une loi fondamentale de la nature et non une application pratique particulière des résultats.

Basic research includes studies of a fundamental nature including physiology. Studies that are designed to add knowledge about normal and abnormal structure, functioning and behaviour of living organisms and environment, this includes fundamental studies in toxicology. Investigation and analysis focused on a better or fuller understanding of a subject, phenomenon, or a basic law of nature instead of on a specific practical application of the results.


Toutefois, la Loi fondamentale de Hong Kong énonce également que le but final est l'élection du chef de l'exécutif au suffrage universel, sur désignation par une commission des nominations largement représentative, conformément aux procédures démocratiques[1] (Il n'existe pas d'article semblable dans la Loi fondamentale de Macao[2]). Or, ni Hong Kong ni Macao n'ont encore instauré le suffrage universel, pas plus qu'ils n'ont défini de lignes directrices susceptibles de la conduire vers une véritable démocratie.

However, the Basic Law of Hong Kong also states: “The ultimate aim is the selection of the Chief Executive by universal suffrage upon nomination by a broadly representative nominating committee in accordance with democratic procedures”[1] (There is no analogous article in Macao’s Basic Law[2].) Neither Hong Kong nor Macao has yet achieved universal suffrage nor defined a road map towards full democracy.


Les fonctionnaires du ministère de la Justice nous disent que le projet de loi ne modifiera en rien les modalités d'application de la loi à l'égard des activités légales actuelles auxquelles sont associés des animaux et c'est là que nous ne sommes pas d'accord (1705) Nous sommes plutôt d'avis que les pratiques courantes acceptées des entreprises qui se servent d'animaux doivent continuer d'être protégées par les lois pénales fondamentales en vigueur actuellement, et ce, de façon expresse.

Department of Justice officials tell us that the bill will in no way change how the act is applied to existing legal activities involving animals and this is where we are not in agreement (1705) We think that the existing accepted practices of companies using animals must continue to be expressly protected by the fundamental criminal laws now in effect.


Comme toutes les lois cadres fondamentales, la Loi sur le droit d'auteur énoncée dans le projet de loi C-32 établit les droits légitimes des créateurs à une compensation en retour de l'utilisation commerciale de leurs oeuvres, tout en rendant ces oeuvres raisonnablement accessibles au monde entier.

As for all framework legislation, the Copyright Act as amended by Bill C-32 sets out the legitimate right of creators to be compensated for the commercial use of their works, while ensuring that the international community has reasonable access to these works.


De même, une loi aussi fondamentale, en termes électoraux, que la Loi sur la consultation populaire, a été faite, elle aussi, de façon unilatérale; c'est une loi sur laquelle se fondent les exercices référendaires.

Also, a law that was just as fundamental to the electoral system, the law concerning public consultation, was also done unilaterally; this is the law on which referenda are based.




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loi sont fondamentalement ->

Date index: 2021-08-06
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