Vertaling van "loi soient rarement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]
Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que les témoins du ministère et des organismes représentant les Premières Nations qui tiennent des élections régies par la Loi sur les Indiens soient convaincus que le ministre exercerait rarement, voire jamais, son pouvoir envers les Premières Nations qui tiennent des élections selon un code coutumier, je ne crois pas qu'on a donné aux opinions dissidentes une chance égale d'être entendues.
While the departmental witnesses and those organizations that represent First Nations who hold Indian Act elections were convinced that the minister would rarely, if ever, use his power on First Nations who hold custom code elections, I don't think the dissenting opinions were given an equal chance to be heard.

Les tribunaux acceptent rarement que les lois soient imprécises.
The courts seldom accept lack of precision in legislation.

Je ne propose pas non plus que d'autres parties rarement chantées de l'hymne soient modifiées. L'objet du projet de loi est simplement d'actualiser l'hymne pour qu'il reflète mieux la société actuelle et intègre plus de la moitié de la population.
The intent of this bill is simply to update the anthem so that it is more reflective of our society today as well as inclusive of more than 50 per cent of the population.

Bien que ces pouvoirs et ces projets de loi soient rarement utilisés, et que certaines personnes ayant des intérêts contraires, comme les sénateurs de l'opposition, affirment que les pouvoirs du Parlement à l'égard de projets de loi punitifs sont dépassés, le Parlement conserve ces pouvoirs.
Though such powers and such bills are rarely used, and though some with adverse interests, such as the opposition, assert that Parliament's powers in respect of bills of pains are obsolete, Parliament retains these powers.

Bien que de nombreux projets de loi fédéraux soient passés entre mes mains, je dois avouer que j'ai rarement trouvé un préambule du style de celui que renferme ce projet de loi.
I have seen many federal bills but I have to admit that I have rarely seen such a preamble as the one which can be found in this bill.