Vertaling van "loi seront étudiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]
Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]

Loi fédérale sur les prêts aux étudiants [ Loi canadienne sur les prêts aux étudiants ]
Canada Student Loans Act

Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants
An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students

Loi relative a l'autorisation d'inscription des etudiants
Registration of Students(Enabling)Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces deux projets de loi seront étudiés en même temps par deux comités différents.
These two bills will come forward to two different committees simultaneously.

En ce moment, il y a deux autres projets de loi à l'étude au comité, aussi discuterai-je avec les autres membres de l'établissement d'une liste de priorités afin de déterminer dans quel ordre les projets de loi seront étudiés.
At present, there are two other bills before our committee, so I will discuss with the committee the priority they would like to use in establishing how soon to deal with which bill and in which order.

De plus, cet article précise que les textes réédictés en vertu des articles 3 et 4 du projet de loi seront étudiés par le Comité mixte d'examen de la réglementation, qui en sera saisi d'office.
Furthermore, this clause specifies that instruments re-enacted under clause 3 and 4 of the bill will automatically be examined by the Joint Committee on the Scrutiny of Regulations.

J'espère cependant que tous les aspects du projet de loi seront étudiés à fond au comité.
However, it is to be hoped that all aspects of this bill can be fully explored in committee.

Il est très important de garder cela en mémoire, surtout au moment où les amendements à la loi seront étudiés par le Sénat.
It is very important not to lose sight of this, particularly when amendments to the statute are examined at by the Senate.