Traduction de «loi sera étudié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]
Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]

Loi fédérale sur les prêts aux étudiants [ Loi canadienne sur les prêts aux étudiants ]
Canada Student Loans Act

Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants
An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students

Loi relative a l'autorisation d'inscription des etudiants
Registration of Students(Enabling)Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi sera étudié en comité, mais il n'y sera pas que pour faire de la figuration.
The bill will be examined in committee, but that is just for show.

Nous voulons nous assurer que, lorsque le projet de loi sera étudié, il sera épluché par des spécialistes afin que rien ne puisse compromettre les recours ultérieurs des Autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador — et plus particulièrement les Micmacs —, tout en garantissant à la bande Qalipu l'accès aux services et aux programmes dont elle a besoin pour assurer son avenir.
We want to ensure that when the bill is studied, it gets full consideration by experts so that nothing is done that is going to damage the future possibilities for the aboriginal people of Newfoundland and Labrador, particularly the Mi'kmaq, but we do want to see the Qalipu band get the recognition and the services, programs, and the future that it deserves.

Ce sera notre devoir d'étudier plus longuement cette question lorsque ce projet de loi sera étudié par un comité de la Chambre des communes.
It will be our job to examine that question at greater length when the bill is considered by a committee of the House of Commons.

8. souligne qu'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets, simple et efficace, sera en particulier profitable aux PME et aux petits acteurs, s'agissant notamment des chercheurs et des jeunes entreprises innovantes; invite les États membres à étudier la possibilité d'introduire des frais de procédure différenciés pour les microentreprises et les petites entreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission, tout en respectant pleinement le principe d'égalité devant la loi;
8. Emphasises that a simple, well-functioning unified patent litigation system will be of particular benefit to SMEs and smaller actors, in particular researchers and young, innovative companies; invites the Member States to consider the possibility of introducing differentiated fees for micro- and small enterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC, while fully respecting equality before the law;

Hier, le gouvernement polonais a voté un projet de loi sur sa ratification qui sera étudié le 27 février prochain par le Sejm polonais et le Sénat.
Yesterday the Polish Government passed a draft law on its ratification, and on 27 February the Polish Sejm and Senate will be considering it.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, à l'appel des Ordres émanant du gouvernement le 12 mars 2004, suivant le dépôt d'un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada », le projet de loi sera étudié de la façon suivante :
By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, when Government Orders are reached after the introduction and first reading of a bill entitled “An Act to amend the Parliament of Canada Act” on March 12, 2004, the bill shall be disposed of as follows:

Comme le sénateur Lynch-Staunton, j'espère que ce projet de loi sera étudié et débattu à fond par le comité des banques. J'espère qu'il sera étudié avec toute l'application que les deux Chambres du Parlement doivent mettre dans l'étude de tous les projets de loi.
I hope, as does Senator Lynch-Staunton, that the bill will be given thorough investigation, study and debate in the Banking Committee, the kind of study and debate that both Houses of Parliament should provide to any piece of legislation.