Vertaling van "loi sera envoyé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conflits internationaux : le rôle du Parlement, la Loi sur la défense nationale et la décision d'envoyer des troupes [ Conflits internationaux ]
International conflicts: Parliament, the National Defence Act, and the decision to participate [ International conflicts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme les conservateurs ont proposé une motion de clôture hier, nous avons quelques heures de débat, puis le projet de loi sera envoyé à la hâte au comité.
The Conservatives brought in a closure motion yesterday, so we have a few hours of debate and the bill will be rushed off to committee.

Lorsque le projet de loi sera envoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, le nombre de jours qui sera mis à sa disposition pour en faire une étude sérieuse sera problématique.
When the bill is sent to the Standing Committee on Justice and Human Rights, the number of days left to thoroughly study the bill will pose a problem.

En dépit de l'avertissement du sénateur Tardif selon lequel, dans la loi canadienne, aucun texte n'est la traduction de l'autre, j'ai le regret de devoir dire au comité auquel je présume que ce projet de loi sera envoyé pour être étudié, qu'il devrait porter son attention sur sa version anglaise, qui est, je le crains, une traduction littérale et directe, et certainement pas une interprétation du français, si ma compréhension est exacte.
Despite the admonition of Senator Tardif that in Canadian law, neither is a translation of the other, I am afraid that I must point out to the committee to which I presume this bill will be sent for further study that their attention should be directed to the English version of the bill, which I fear is a flat-out, word-for-word translation and certainly not an interpretation of the French, if I understand it correctly.

J'espère que le projet de loi sera envoyé au Sénat et que nous pourrons enfin clore ce dossier sur lequel on a tant travaillé. Monsieur le Président, j'apprécie les observations de ma vis-à-vis, qui a déclaré qu'il y avait de la résistance, comme elle l'a dit, chaque fois que le gouvernement essayait de soustraire des gens à la Loi sur les Indiens.
Mr. Speaker, I certainly appreciate the comments of the member opposite, who mentioned that there is resistance, as she termed it, each time the government tries to get people out of the Indian Act.

Mais si le projet de loi en question a été adopté pendant la dernière session, ce projet de loi sera envoyé tout de suite au Sénat.
If, however, the bill in question was passed during the last session, it will be sent directly to the Senate.