Traduction de «loi sera débattu lundi » (Français → Anglais) :

Ce sera la troisième fois que le projet de loi sera débattu à l'étape de la troisième lecture.
This will be the third time that the bill has been debated at third reading.

Je propose ceci: Que, en ce qui a trait à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, le projet de loi ne puisse faire l'objet d'aucun amendement; que les jours où le projet de loi sera débattu à la troisième lecture, la Chambre siège au-delà de l’heure ordinaire de l'ajournement quotidien et ne s’ajourne que lorsque les délibérations seront terminées, à moins qu’une motion d’ajournement soit proposée par un ministre de la Couronne.
I move: That, in relation to the third reading stage of Bill C-28, Bill C-28 shall not be subject to any amendments; and that, on any day that Bill C-28 is under consideration at third reading, the House shall sit beyond the ordinary hour of daily adjournment and shall not be adjourned before such proceedings have been completed except pursuant to a motion to adjourn proposed by a Minister of the Crown.

Ma supplique au comité, et c'est l'objet de mon rappel au Règlement, est que si le projet de loi C-13 est à l'ordre du jour—j'ai vérifié avec notre whip et M. Boudria, et le projet de loi sera débattu lundi ou mardi, ou les deux jours—il sera très difficile pour le comité de voyager.
My plea to the committee, and my point, is that if Bill C-13 is on the agenda I've checked with our whip and Mr. Boudria and it is on and will be debated Monday or Tuesday, or both it makes it very difficult for the committee to travel.

En 2001, une proposition de loi qui autorise la recherche sur les embryons sera débattue.
A bill authorising research on embryos will be debated in 2001

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme le député devrait le savoir, le projet de loi C-15 comporte une partie traitant de l'invasion de domicile et sera débattu lundi à la Chambre.
Hon. Anne McLellan (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, as the hon. member should know, Bill C-15, which includes a section in relation to home invasions, will be debated in the House on Monday.

J'ai présenté une motion en sens qui sera débattue lundi prochain.
I introduced a motion which will come up for debate on Monday.