Traduction de «loi semble particulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

loi spéciale [ loi particulière | loi d'intérêt particulier ]
special act [ special statute ]

loi relative aux taxes sur les voitures particulières et les motocyclettes
Act on the taxation of passenger cars and motorised vehicles

Loi sur le Tribunal des revendications particulières
Specific Claims Tribunal Act

Loi sur le règlement des revendications particulières
Specific Claims Resolution Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est sur ce principe que repose le document sur les pratiques exemplaires que le Center for Disease Control d'Atlanta a publié en août dernier. Même si nous n'avons pas cité directement ce document dans le projet de loi, nous avons prévu que la fondation proposée commencerait par chercher des modèles en Amérique du Nord puis ailleurs en espérant qu'elle s'intéressera particulièrement à la proposition d'Atlanta étant donné qu'elle semble particulièrement approfondie et rigoureuse en plus d'être largement acceptée.
It is the foundation of the best-practices document produced last August by the Atlanta Center for Disease Control, and while we did not reference that document directly in the bill, we did require the proposed foundation to first seek out templates in North America, and then elsewhere, in the hope that their attention would be drawn to the Atlanta proposal in particular, since it appears to be particularly thorough and rigourous, and to enjoy a broad level of acceptance.

C'est particulièrement important selon nous du fait que le projet de loi semble accorder aux lois fédérales la primauté sur les lois provinciales.
This, in our view, is especially important, particularly since the bill provides or appears to provide for the paramountcy of federal laws over provincial laws.

Monsieur le Président, un aspect du projet de loi me semble particulièrement intéressant, et c’est qu’après leur élection, les sénateurs n’auraient jamais à rendre de comptes à la population canadienne.
Mr. Speaker, one thing I find very interesting about the bill is that if it were to pass, once elected, senators would never have to be accountable to the Canadian people again.

Une économie moderne, libérale et efficace - comme la nôtre doit l’être, me semble-t-il - a besoin d’une loi particulière sur les fusions, mais seulement si, comme la directive proposée aujourd’hui, elle est simplifiée et opportune et qu’elle protège les libertés et les droits des personnes qui pourraient être affectées par ces opérations.
A modern, liberal and efficient economy – as I believe ours must be – needs a specific law on mergers but only if, like the directive proposed today, it is streamlined and non-interfering, and protects the freedoms and rights of the people who could be hurt by these operations.

Il me semble que cela équivaudrait à se conformer à la loi existante, particulièrement en ce qui a trait à la décision Haida et aux groupes autochtones.
It would seem to me that would be tantamount to abiding by the law that exists, particularly when it comes to the Haida decision and aboriginal groups.

Le projet de loi C-83 exigera aussi que tous les ministères du gouvernement fédéral élaborent des stratégies en matière de développement durable et la dépose à la Chambre des communes (1230) [Traduction] Le projet de loi semble particulièrement pertinent, après la publication d'un rapport de la Banque mondiale, cette semaine, sur la richesse des nations.
Bill C-83 also requires all federal government departments to develop sustainable development strategies to be laid before the House of Commons (1230) [English] The bill has particular relevance in light of a report that was released this past week by the World Bank regarding the wealth of nations.

L'expérience de l'autre État membre de droit coutumier (common law) - l'Irlande, dont le système prévoit lui aussi des droits individuels - ne semble pas confirmer les difficultés particulières dont la CBI fait état quant à l'utilisation de ces dérogations individuelles (cf. loi Protection of Young Persons (Employment) Act de 1996);
The particular difficulty identified by the CBI about the use of these individual derogations does not appear to be supported by the experience of the other common law Member State - Ireland - whose system also provides for individual rights.