Vertaling van "loi se retrouvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Se retrouver : observations et recommandations [ Se retrouver ]
A Future together: observations and recommendations [ A Future together ]

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

Organisation pour stocker, introduire et retrouver l'information statistique | OSIRIS [Abbr.]
Organisation for the Stocking, Introduction and Retrieval of Statistical Information | OSIRIS [Abbr.]

la Communauté doit renforcer sa cohésion, retrouver son dynamisme et approfondir son action
the Community must strengthen its cohesion, regain its dynamism and intensify its action

Définition: Syndrome caractérisé par des accès répétés d'hyperphagie et une préoccupation excessive du contrôle du poids corporel, conduisant ` une alternance d'hyperphagie et de vomissements ou d'utilisation de laxatifs. Ce trouble comporte de nombreuses caractéristiques de l'anorexie mentale, par exemple une préoccupation excessive par les formes corporelles et le poids. Les vomissements répétés peuvent provoquer des perturbations électrolytiques et des complications somatiques. Dans les antécédents, on retrouve souvent, mais pas toujours, un épisode d'anorexie mentale, survenu de quelques mois à plusieurs années plus tôt. | Boulimie SAI Hyperorexia nervosa
Definition: A syndrome characterized by repeated bouts of overeating and an excessive preoccupation with the control of body weight, leading to a pattern of overeating followed by vomiting or use of purgatives. This disorder shares many psychological features with anorexia nervosa, including an overconcern with body shape and weight. Repeated vomiting is likely to give rise to disturbances of body electrolytes and physical complications. There is often, but not always, a history of an earlier episode of anorexia nervosa, the interval ranging from a few months to several years. | Bulimia NOS Hyperorexia nervosa

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

Système de retrouve des décisions arbitrales
Adjudication Retrieval System

Un Québécois retrouvé - Joseph Légaré - 1795-1855
A Québécois Rediscovered - Joseph Légaré - 1795-1855

loi de nécessité | loi d'urgence | Loi sur l'état d'urgence
emergency law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je trouve inacceptable que ce projet de loi se retrouve devant le comité de la Chambre, qu'il soit adopté et qu'il se retrouve maintenant devant le Sénat.
I find it offensive that this bill comes before the House committee, where it passed, and now the Senate.

Les dispositions de cette loi se retrouvent aujourd’hui dans la Loi sur le Parlement du Canada et ont servi de fondement aux changements apportés par la suite au Règlement dans le but de conférer au vice-président et président des comités pléniers tous les pouvoirs que la loi accorde au Président, lorsque celui-ci est absent de la Chambre.
The provisions of that Act are now found in the Parliament of Canada Act and were the basis for subsequent changes in the Standing Orders, which vested in the Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole all the legal powers of the Speaker when he or she is absent from the House.

Des parties du projet de loi se retrouvent déjà dans le projet de loi C-12, un projet de loi émanant du gouvernement, mais d'autres éléments du projet de loi C-475 ne se retrouvent pas dans le projet de loi C-12.
Portions of this bill are already in Bill C-12, which is a government-sponsored bill, but there are also elements of Bill C-475 that are not in Bill C-12.

Pire, le ministre reconnaît que tous les éléments apportés par le projet de loi se retrouvent déjà en grande partie dans la loi, mais que le projet de loi C-5 les explicite.
What is worse, the minister has acknowledged that much of what is in the bill is already covered in the act, but says that Bill C-5 spells it out.

On observe comme conséquence directe que ceux qui se conforment à la loi se retrouvent perdants compte tenu d'un traitement partial et de la discrimination.
A direct result of this is that those who abide by the law are losing out because of unequal treatment and discrimination.

La loi s’applique à tous, et en premier lieu aux commissaires – et je dois dire M. Frattini que dans vos nombreuses déclarations ici au Parlement, j’ai le plus grand mal à retrouver la lettre et l’esprit de la loi, à dire vrai, je n’arrive pas à retrouver quoi que soit – et aux États membres qui doivent transposer leur adhésion à l’Europe et ses directives dans notre intérêt à tous.
The law applies to everyone, not least of all to Commissioners – and I must say Mr Frattini that in your numerous statements here in Parliament, I have had great trouble in finding the spirit and the letter of the law, in fact I cannot seem to find either of these – and to the Member States, who must transpose their membership of Europe and its directives for all of us.

4. Si le colis retrouvé n'a pas été réclamé dans le délai prévu au paragraphe 3 ou si le colis est retrouvé plus d'un an après la demande de livraison, le transporteur en dispose conformément aux lois et prescriptions en vigueur au lieu où se trouve le colis.
4. If the item of luggage recovered has not been claimed within the period stated in paragraph 3 or if it is recovered more than one year after the request for delivery, the carrier shall dispose of it in accordance with the laws and prescriptions in force at the place where the item of luggage is situated.

Plusieurs de ces objectifs, visés par mon projet de loi, se retrouvent sous une autre forme dans le projet de loi C-95, et je m'en réjouis.
I am glad to see that a number of my bill's objectives come up, in one form or another, in Bill C-95.