Traduction de «loi révise justement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne [ Loi révisant la Loi sur le bois de la Couronne en vue de prévoir la durabilité des forêts de la Couronne en Ontario ]
Crown Forest Sustainability Act, 1994 [ An Act to revise the Crown Timber Act to provide for the sustainability of Crown Forests in Ontario ]

amender un projet de loi [ modifier un projet de loi | réviser un projet de loi ]
amend a bill

remanier une loi [ réviser une loi ]
open up an Act [ open up an act ]

loi constitutionnelle | loi de révision constitutionnelle
constitution act | constitutional law

révision de la loi [ réforme de la loi ]
amendment of a law [ reform of a law | Legal reform(STW) ]

Loi portant révision de dispositions relatives à la structure des sociétés anonymes et des sociétés fermées
Structure of Limited Liability Companies and Private Companies Act

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs | Loi sur la surveillance de la révision [ LSR ]
Federal Act of 16 December 2005 on the Licensing and Oversight of Auditors | Auditor Oversight Act [ AOA ]

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur la révision partielle du code civil (droits réels immobiliers) et du code des obligations (vente d'immeubles)
Federal Act of 4 October 1991 on the Partial Revision of the Civil Code (Immovable Property Law) and of the Code of Obligations (Purchase of Land)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je me demande si certains amendements qu'on se propose d'apporter à la loi visent justement la mise en place d'un système de cueillette des données qui nous aidera à nous assurer que les objectifs visés sont bien atteints, à identifier les problèmes et à réviser les dispositions de la loi et du programme au besoin.
I wonder if certain proposed amendments to the legislation are aimed at setting up a data collection system that will help us to ensure that the objectives are indeed met, that problems are identified and that provisions of the Act and the program are revised as needed.

Le projet de loi C-15 a justement pour but de permettre cette révision. Il ajoute un préambule à la loi pour préciser ses objectifs, ses définitions et ses interprétations ainsi que pour définir le rôle et les responsabilités du ministre des Transports et du ministre des Pêches et des Océans.
Bill C-15 intends to do just that by adding a preamble to clarify its objectives, definitions and interpretations and to lay out the roles and responsibilities of the Minister of Transport and the Minister of Fisheries and Oceans .

Cette loi révise justement toutes ces choses qui se sont produites lors de la législature précédente, afin d'assurer la conformité des lois, justement parce qu'on n'est pas capable de le faire de la manière que vous suggérez.
That act revises all these things that have occurred in the previous Parliament to ensure statutes are consistent, precisely because we're unable to do it in the way you suggest.

D'autres collègues d'autres ministères essaieront—et je fais ici allusion à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, par exemple—de réviser les lois pour justement intervenir ou essayer de prévenir la perpétration de crimes par des réseaux organisés dans notre pays.
Colleagues in other departments—and I am referring to the likes of the Minister of Citizenship and Immigration—will try to review the legislation to stop or prevent organized crime from committing crimes in our country.

Votre problème serait sans doute résolu dans la mesure où vous demanderiez que le projet de loi soit révisé justement pour qu'on enlève ce renvoi à la définition, inclus dans le chapitre sur les délinquants dangereux et à contrôler.
Your problem would no doubt be resolved if you asked for the bill to be revised in order to take out this referral to the definition, included in the chapter on dangerous and long-term offenders.