Traduction de «loi réduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

loi de Laplace-Gauss bidimensionnelle réduite | loi de Laplace-Gauss réduite à deux variables | loi normale réduite à deux variables
standardized bivariate normal distribution | standardized Laplace-Gauss distribution

loi de Laplace-Gauss K-dimensionnelle réduite | loi normale réduite à K variables
standardized k-variate normal distribution

loi de Laplace-Gauss réduite | loi normale réduite
standardized normal distribution

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)
An Act to amend the Hazardous Products Act (fire-safe cigarettes)

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

teneur réduite [ teneur moindre | concentration réduite | concentration moindre | proportion réduite | proportion moindre | contenu réduit | contenu moindre ]
reduced content

chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite
patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver

loi normale centrée réduite
standard normal distribution

Définition: Altération de l'état de conscience tenant à la fois du sommeil et de la veille. Durant un épisode de somnambulisme, l'individu se lève du lit, habituellement au cours du premier tiers du sommeil nocturne et il déambule; ces manifestations correspondent à un niveau réduit de vigilance, de réactivité et d'habilité motrice. Au réveil, le sujet ne garde habituellement aucun souvenir de l'épisode.
Definition: A state of altered consciousness in which phenomena of sleep and wakefulness are combined. During a sleepwalking episode the individual arises from bed, usually during the first third of nocturnal sleep, and walks about, exhibiting low levels of awareness, reactivity, and motor skill. Upon awakening, there is usually no recall of the event.

lois régissant le service de boissons alcoolisées | lois réglementant le service de boissons alcoolisées | réglementations relatives aux boissons alcoolisées
laws regulating service of alcoholic drinks | laws to regulate service of alcohol drinks | laws regulating serving alcoholic drinks | regulations for the sale of alcoholic drinks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi il est envisageable d'admettre pour tous les contrats de consommation le choix d'une loi autre que celle de la résidence habituelle du consommateur. En contrepartie, le choix serait très réduit car limité à la loi du pays où le professionnel est établi.
For instance, a future instrument might permit, for all consumer contracts, the choice of a law which is not that of the consumer's habitual residence, but it would be a very limited choice, since the parties could only chose the law of the country where the business is established.

Pour illustrer la différence entre règles d'ordre public interne et lois de police, on peut citer l'exemple du droit français du licenciement. Il s'agit de dispositions d'ordre public interne, ce qui signifie que tout contrat entre employeur et salarié par lequel le salarié renoncerait à l'indemnité de licenciement ou accepterait de voir réduite sa période de préavis sans compensation, serait nul.
This difference can be illustrated by the French law on redundancy. This is indisputably an internal public policy law, which means that any contract between a French employer and a French employed whereby the employee waived his rights to redundancy pay or agreed to shorter than normal periods of notice without compensation would be null and void.

En unifiant les règles de conflit de loi des Etats membres, la Convention de Rome, s'assurant que la solution au fond sera la même quel que soit le tribunal saisi, réduit le risque de forum shopping dans l'Union européenne.
By unifying the Member States' rules on conflict of laws, the Rome Convention ensures that the same solution will be applied as to the substance irrespective of the court hearing the case and thus reduces the risk of forum-shopping in the European Union.

Nous nous opposons aussi à la motion no 3. Le projet de loi réduit de dix à cinq ans le mandat des membres nommés au conseil, tandis que l'amendement réduit à trois ans le mandat du président, des vice-présidents et des membres.
We are also opposing Motion No. 3. The bill reduces the terms of the appointees from ten years to five years while the amendment reduces the term to three years for the chair, vice-chairs and members.

Sous tous ses aspects, le projet de loi réduit la limite globale et réduit la limite associée aux revendications particulières, là où il est question d'obligations juridiquement établies.
The proposed legislation in all respects lowers the overall limit and lowers the individual claims limit when we are dealing with lawful obligations.

Ce projet de loi réduit les impôts des Canadiens, ramenant entre autres la TPS à 5 p. 100, et réduit l'impôt des particuliers et des entreprises.
This bill reduces taxes for Canadians by, for example, decreasing the GST to 5%, and reduces personal and corporate taxes.

Ma proposition, comme le projet de loi C-201, augmente le nombre d'institutions assujetties à la Loi, réduit la portée du secret autorisé par la Loi, élargit les pouvoirs de surveillance du Commissaire et des tribunaux et accroît les incitatifs pour la conformité et les sanctions pour les cas de non-respect des dispositions de la Loi.
My proposal, like Bill C-201, expands the number of institutions to be covered by the act; it reduces the scope of secrecy permitted by the act, it expands the powers of oversight by the commissioner in the courts, and it increases incentives for compliance and penalties for non-compliance.

Ma proposition, comme le projet de loi C-201, augmente le nombre d'institutions assujetties à la loi, réduit la portée du secret autorisé par la loi, élargit les pouvoirs de surveillance du commissaire et des tribunaux et accroît les incitatifs pour la conformité et les sanctions pour les cas de non-respect des dispositions de la loi.
My proposal, like Bill C-201, expands the number of institutions to be covered by the act; it reduces the scope of secrecy permitted by the act, it expands the powers of oversight by the commissioner in the courts, and it increases incentives for compliance and penalties for non-compliance.

Néanmoins, il faut noter que par le jeu des certaines circonstances prévues par la loi (bonne conduite, études, formation professionnelle en détention par exemple) une peine d'emprisonnement à perpétuité peut être substantiellement réduite dans un État membre qui prévoit cette peine, tandis que dans un autre État membre qui ne la prévoit pas, une peine à long terme peut, dans la pratique, constituer une peine d'emprisonnement à vie.
But in certain circumstances provided for by the law (good conduct, studies, vocational training while in detention, etc.) a life term can be reduced substantially in a Member State where it is actually provided for, while a long term served in a Member State where there is no life imprisonment can amount in practice to a life term.

Lorsque les dispositions de l'article 61, paragraphe 4, relatives aux règles de quorum s'appliquent, le délai entre une première et une deuxième réunion convoquées pour examiner le même ordre du jour peut être réduit conformément à la loi de l'État membre du siège de la SEC.
Where Article 61(4) is applied, relating to quorum requirements, the time between a first and second meeting convened to consider the same agenda may be reduced according to the law of the Member State in which the SCE has its registered office.