Vertaling van "loi russe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

module de service russe Svezda [ module de service | module d'habitation russe | module de service habitable | module de service russe | module de service Svezda | module Zvezda | module Svezda ]
Zvezda service module [ Zvezda module | Russian service module | service module | living module Svezda ]

bleu de Russie | Bleu russe | chat bleu russe
Archangel Blue | Archangel cat

virus de l'encéphalite russe verno-estivale | virus de l'encéphalite verno-estivale russe
Russian spring-summer encephalitis virus | RSSEV [Abbr.]

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

compartiment Pirs [ compartiment d'amarrage Pirs | compartiment d'amarrage russe Pirs | compartiment d'amarrage russe ]
Pirs docking compartment [ Russian docking compartment | Pirs docking module | Russian Pirs docking module ]

vaisseau-cargo Progress [ vaisseau de ravitaillement Progress | vaisseau Progress | vaisseau cargo Progress | vaisseau-cargo russe Progress | vaisseau russe d'approvisionnement Progress | vaisseau d'approvisionnement Progress | cargo Progress | Progress M1 ]
Progress supply vehicle [ Progress cargo ship | Progress cargo craft | Progress resupply ship | Progress vehicle | Progress supply vessel | Progress ferry ship | Progress resupply cargo craft | Russian Progress resupply vehicle | Progress supply craft | Progress | Progress re-supply spacecraft | Progre ]

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

Encéphalite de la taïga [encéphalite verno-estivale russe]
Far Eastern tick-borne encephalitis [Russian spring-summer encephalitis]

Fièvre hémorragique (de):Corée | épidémique | russe | Maladie à virus Hanta [hantavirus] avec manifestations rénales Nephropathia epidemica
Haemorrhagic fever:epidemic | Korean | Russian | Hantaan virus disease Hantanvirus disease with renal manifestations Nephropathia epidemica

loi de nécessité | loi d'urgence | Loi sur l'état d'urgence
emergency law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est né de parents canadiens habitant en Allemagne dans un avion survolant la Russie, et s'il s'agissait d'un avion américain, la personne qui est née dans cet avion est américaine au sens de la loi américaine; d'après la loi russe, s'il est né au-dessus de la Russie, c'est un Russe; d'après la loi canadienne, parce que son père est Canadien, il est Canadien.
If he is born of Canadian parents living in Germany in an airplane flying over Russia and it is an American airplane, by American law, if he happens to be born on the plane, he is American; by Russian law, because he is born over Russia, he is Russian; by Canadian law, because his father is Canadian, he is Canadian.

M. John Manley: Conformément à la loi russe, les enquêteurs sont revenus au Canada pour présenter les résultats de leur enquête aux familles des victimes.
Mr. John Manley: In accordance with Russian law, the investigators have returned to Canada in order to present the results of their investigation to the families of the victims.

Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d'un pays étranger sans l'accord de ce dernier ou sans un traité international.
Initiator of the bill allowing Russian Federation to admit in its composition, under the pretext of protection of Russian citizens, territories of a foreign country without the consent of that country or an international treaty.

Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d'un pays étranger sans l'accord de ce dernier ou sans un traité international.
Initiator of the bill allowing Russian Federation to admit in its composition, under the pretext of protection of Russian citizens, territories of a foreign country without a consent of that country or of an international treaty.

N. considérant que dans une lettre au ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, en date du 28 décembre 2005, des ONG – parmi lesquelles Mémorial, le Groupe Helsinki de Moscou et Pour les droits civils – ont souligné que toute une série d'aspects de la loi restent contraires au droit international, à la Constitution russe, au code civil russe et à de nombreuses lois russes,
N. whereas in a letter sent to the Russian Foreign Minister, Sergey Lavrov, on 28 December 2005 NGOs, including Memorial, the Moscow Helsinki Group and For Civil Rights, stressed that a whole range of aspects of the bill continues to contradict international law, the Russian Constitution, the Russian Civil Code and a series of Russian laws,

H. considérant que, dans une lettre au ministre russe des Affaires étrangères, Sergeï Lavrov, du 28 décembre 2005, des ONG – parmi lesquelles Memorial, le Groupe Moscou-Helsinki et Pour les droits civils – ont souligné que toute une série d'aspects de la loi restent contraires au droit international, à la Constitution russe, au code civil russe et à de nombreuses lois russes,
H. whereas in a letter sent to the Russian Foreign Minister Sergei Lavrov on 28 December 2005 NGOs, including Memorial, the Moscow Helsinki Group and For Civil Rights, stressed that a whole range of aspects of the bill continue to contradict international law, the Russian Constitution, the Russian Civil Code and a series of Russian laws,

N. considérant que dans une lettre au ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, en date du 28 décembre 2005, des ONG – parmi lesquelles Mémorial, le Groupe Helsinki de Moscou et Pour les droits civils – ont souligné que toute une série d'aspects de la loi restent contraires au droit international, à la Constitution russe, au code civil russe et à de nombreuses lois russes,
N. whereas in a letter sent to the Russian Foreign Minister Sergei Lavrov on 28 December 2005 NGOs, including Memorial, the Moscow Helsinki Group and For Civil Rights, stressed that a whole range of aspects of the bill continue to contradict international law, the Russian Constitution, the Russian Civil Code and a series of Russian laws,

Enfin, le Comité a été informé des problèmes que posent les lois russes elles-mêmes.
Finally, the Committee was informed about problems with the laws of Russia themselves.

Comme je l'ai dit plus tôt, en vertu de la loi russe sur le sous-sol, le gouvernement central et le gouvernement régional sont propriétaires conjoints des ressources.
As I said earlier, their law of the subsoil provides that both the central government and the regional government jointly own the resources.

J'ai pris part il y a quelques années à l'élaboration de la loi russe sur les relations fédérales-régionales.
A few years ago I participated in the development of Russian legislation on federal-regional relations.