Vertaling van "loi risque aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la loi du volume constant vaut aussi bien pour le fluage
the constancy of volume condition which holds for creep condition

Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi s
An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act

Loi sur la protection des élèves contre les risques de contagion
Infectious Diseases(Schools)Act

Loi sur les risques de guerre en matière d'assurance maritime et aérienne
Marine and Aviation War Risks Act

Loi de 1992 sur les corporations à capital de risque de travailleurs
Labour Sponsored Venture Capital Corporations Act, 1992

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les sociétés de capital-risque
Federal Act of 8 October 1999 on Venture Capital Companies [ VCCA ]

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation [ LASRE ]
Federal Act of 16 December 2006 on Swiss Export Risk Insurance | Export Risk Insurance Act [ SERIA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, les juges, les procureurs, les juristes, les entreprises, les administrations et les citoyens qui doivent appliquer la loi ne savent pas à quoi s'en tenir et commettent des erreurs. Le risque de failles juridiques, susceptibles de donner lieu à des interprétations divergentes de la loi, est aussi plus élevé.
As a result judges, prosecutors, lawyers, businesses, administrations and citizens who have to apply the law are confused and errors are made, and there is a higher risk of loopholes that can be used to interpret the law in a diverging way.

aux termes des statuts de SACE BT, cette dernière est soumise non seulement aux dispositions légales régissant les compagnies d'assurance privées, mais aussi à une disposition de loi (136) qui prévoit qu'en cas de création d'une nouvelle entité juridique ayant pour objet d'offrir une couverture d'assurance pour les risques liés au marché, SACE doit détenir au moins 30 % du capital de cette nouvelle société.
The Statutes of SACE BT provide that besides the legal provisions regularly applying to private insurance companies, SACE BT is also subject to the provision of a law (136) stating that in case a new legal entity is created to provide cover for marketable risks, SACE should hold not less than 30 % of its capital.

4. souligne que l'internet offre aux enfants et aux jeunes des outils extrêmement précieux qui peuvent être utilisés pour exprimer ou faire valoir leurs points de vue, pour avoir accès à l'information et pour connaître et revendiquer leurs droits et constitue un excellent moyen de communication, d’ouverture sur le monde et d'enrichissement personnel; souligne néanmoins que l'environnement en ligne et les médias sociaux exposent à un risque potentiel important la vie privée et la dignité des enfants, qui font généralement preuve d'une grande aisance dans l'utilisation d'internet, mais qui constituent des utilisateurs plus vulnérables; rappelle que l'internet expose aussi les enfants à des risques, en raison de phénomènes tels que la pédopornographie, l'échange de matériel sur la violence, la cybercriminalité, l'intimidation, le harcèlement, le "grooming" (sollicitation d'enfants à des fins sexuelles), l'accès des enfants à des biens et des services frappés par une restriction imposée par la loi ou inappropriés pour leur âge ou l'acquisition de tels biens et services, l'exposition à des publicités inappropriées pour leur âge, agressives ou trompeuses, des arnaques, le vol d'identité, la fraude et des risques semblables de nature financière qui peuvent donner lieu à des expériences traumatisantes;
4. Points out that the internet provides children and young people with immensely valuable tools which can be used to express or assert their views, access information and learning and claim their rights, as well as being an excellent tool of communication, providing opportunities of openness to the world and personal growth; stresses, nonetheless, that the online environment and social media sources pose substantial potential risks to the privacy and dignity of children, who generally use the internet with great ease but are also among its more vulnerable users; recalls that the internet also exposes children to risks, through phenomena such as child pornography, exchange of material on violence, cybercrime, intimidation, bullying, grooming, children being able to access or acquire legally restricted or age-inappropriate goods and services, exposure to age-inappropriate, aggressive or misleading advertising, scams, identity theft, fraud and similar risks of a financial nature that can originate traumatic experiences;

13. rappelle que l'internet expose aussi les enfants à des risques, en raison de phénomènes tels que la pédopornographie, l'échange de matériel sur la violence, la cybercriminalité, l'intimidation, le harcèlement, le «grooming» (sollicitation d'enfants à des fins sexuelles), l'accès des enfants à des biens et des services frappés par une restriction imposée par la loi ou inappropriés pour leur âge ou l'acquisition de tels biens et services, l'exposition à des publicités inappropriées pour leur âge, agressives ou trompeuses, des arnaques, le vol d'identité, la fraude et des risques semblables de nature financière qui peuvent donner lieu à des expériences traumatisantes;
13. Recalls that the internet also exposes children to risks, through phenomena such as child pornography, the exchange of material on violence, cybercrime, intimidation, bullying, grooming, children being able to access or acquire legally restricted or age-inappropriate goods and services, exposure to age-inappropriate, aggressive or misleading advertising, scams, identity theft, fraud and similar risks of a financial nature that can originate traumatic experiences;

13. rappelle que l'internet expose aussi les enfants à des risques, en raison de phénomènes tels que la pédopornographie, l'échange de matériel sur la violence, la cybercriminalité, l'intimidation, le harcèlement, le "grooming" (sollicitation d'enfants à des fins sexuelles), l'accès des enfants à des biens et des services frappés par une restriction imposée par la loi ou inappropriés pour leur âge ou l'acquisition de tels biens et services, l'exposition à des publicités inappropriées pour leur âge, agressives ou trompeuses, des arnaques, le vol d'identité, la fraude et des risques semblables de nature financière qui peuvent donner lieu à des expériences traumatisantes;
13. Recalls that the internet also exposes children to risks, through phenomena such as child pornography, the exchange of material on violence, cybercrime, intimidation, bullying, grooming, children being able to access or acquire legally restricted or age-inappropriate goods and services, exposure to age-inappropriate, aggressive or misleading advertising, scams, identity theft, fraud and similar risks of a financial nature that can originate traumatic experiences;

Je tiens à souligner fermement que nous devons être, dans cette situation, très attentifs à défendre non seulement les lois nationales, mais aussi les lois internationales, afin de prévenir les risques d’abus, de trafic et d’enlèvement d’enfants.
I would like to emphasise strongly that we must take great care in this situation to uphold not only national laws but also international laws, in order to prevent the risk of abuse, trafficking and the abduction of children.

Le soutien à la mise en œuvre de mécanismes d'assurance régis par les lois du marché peut aussi constituer un outil pour sensibiliser davantage l'opinion publique aux risques de catastrophes et devrait comporter des incitations à l'adoption de comportements susceptibles de réduire les risques.
Support for implementing market based insurance mechanisms can also be a tool to improve public awareness of disaster risks and should give incentives to risk reducing behaviour.

Dernière question complémentaire. Le leader du gouvernement a peut-être l'appui de 80 p. 100 des Canadiens, mais je me demande s'il a compté les milliers de policiers qui sont à la ligne de front et doivent non seulement faire appliquer cette loi, mais aussi faire d'autres choses et qui s'exposent à des risques.
As a final supplementary, might I ask the Leader of the Government, while he is at sea with 80 per cent of Canadians out there with him, whether or not he has counted the thousands of police officers, the people who are on the front line, not only enforcing the terms of this legislation but who are out there every day doing other things and putting themselves at risk?

Ce projet de loi reconnaît aussi le rôle crucial du ministère de la Santé pour ce qui est de protéger le public contre les risques pour la santé.
The bill also recognizes the crucial role played by the Department of Health in protecting the public against risks to health.