Vertaling van "loi reçoit déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces
survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J’aimerais signaler, monsieur le Président, que ce projet de loi reçoit déjà l’appui de groupes importants, comme la Fédération des chasseurs et pêcheurs de l’Ontario, la Saskatchewan Wildlife Federation, la Fédération de la faune du Nouveau-Brunswick, l’Association des sports de tir du Canada, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, la Manitoba Wildlife Association et la Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters.
I would note that this legislation has already been endorsed by a number of key groups, such as the Ontario Federation of Anglers and Hunters, the Saskatchewan Wildlife Federation, the New Brunswick Wildlife Federation, the Canadian Shooting Sports Association, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, the Manitoba Wildlife Federation, and the Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters, among others.

Je sais que la députée a dit que son projet de loi prévoit la publication de rapports, mais le Parlement reçoit déjà des rapports annuels qui résument les conclusions et les recommandations de ces organismes de surveillance et qui nous confirment que les activités des agences de sécurité respectent la loi et sont justifiées.
I know the member talked about her bill and that it would create reports, but there are already annual reports that are submitted to Parliament, summarizing their findings and recommendations, providing assurance of the legality and propriety of operational activities undertaken by these organizations.

Je dois préciser que ce projet de loi reçoit déjà des appuis de toutes parts parmi les groupes minoritaires du Québec et du Canada ainsi que, et ce n'est pas peu dire, de la leader adjointe à la Chambre du Parti libéral et députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, du porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de justice et député de Windsor—Tecumseh et de plusieurs autres collègues, notamment les députés du Bloc québécois, qui voteront en masse pour ce projet de loi.
I must point out that this bill is already receiving support from minority groups in Quebec and Canada as well as, and this is saying something, the deputy leader of the Liberal Party in the House of Commons and hon. member for Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, the New Democratic Party justice critic and hon. member for Windsor—Tecumseh and a number of other colleagues, namely the members of the Bloc Québécois, who will vote en masse in favour of this bill.

2. rappelle avec préoccupation que la population civile, déjà affectée par la sécheresse et la famine, ne reçoit aucun bénéfice de la loi n° 001/PR/99 et des milliards de dollars dérivés de la vente du pétrole, et souligne que les richesses pétrolières du Tchad doivent bénéficier en premier lieu aux populations tchadiennes;
2. Recalls with concern that the civilian population, already suffering from drought and famine, derive no benefits from Law 001/PR/99 and the billions of dollars arising from the sale of oil, and stresses that Chad's oil resources should primarily benefit the people of Chad;

Il faudrait que je revienne en arrière et que j'examine le projet de loi, mais je crois que si quelqu'un reçoit déjà une pension d'invalidité du RPC, une fois que cette personne retourne travailler et que, par la suite, elle essaie à nouveau d'obtenir une pension d'invalidité, elle doit, en vertu du projet de loi, avoir contribué pour chaque nouvelle année.
I would have to go back and look at the bill, but I believe that if someone is already a CPP disability pensioner, once that person leaves to take employment and then tries to go back on again, he basically has to have contributed in every intervening year under this bill.

En ce qui concerne ces projets de loi, la majorité des pays ont soit déjà ratifié la convention, soit promis de le faire au cours de la prochaine année, de sorte que si ce projet de loi reçoit la sanction royale cette année, nous serons en mesure de ratifier la convention et de provoquer son entrée en vigueur.
In the case of those bills, most of the countries have either already ratified or pledged they would this year so that should this bill receive Royal Assent this year, we will be in a position to ratify and trigger entry into force.