Traduction de «loi reprend également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]
Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]

loi de Hering [ loi des innervations égales | loi de l'égale innervation ]
Hering's law [ Hering's law of equal innervation | law of equal innervation ]

avoir même valeur [ être de même valeur | faire également foi | avoir également force de loi ]
be equally authoritative [ be equally authentic ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce projet de loi reprend également un certain nombre de dispositions qui étaient contenues dans le projet de loi C-19, qui avait été introduit lors de la 38législature, et qui a aussi fait l'objet de consultations et été soumis à la critique.
This bill also adopts a number of provisions that were contained in the bill that was presented in the Thirty-eighth Parliament, Bill C-19, which also had received consultation and had been exposed to opinions on its validity.

La Nouvelle-Zélande a sans doute adopté la loi pouvant servir de modèle d'excellence. Cette loi reprend essentiellement ce qui est prévu à l'article 21, ce qui serait acceptable pour le Canada également.
New Zealand probably has the gold standard legislation, which is basically a reiteration of Article 21's point, and that would be acceptable for Canada as well.

Le projet de loi C-31 reprend, comme il l'a dit, l'ancien projet de loi C-49 et reprend également tout ce qui a été dénoncé dans le projet de loi C-4 par rapport aux réfugiés.
As he mentioned, Bill C-31 is the incarnation of the former Bill C-49, and it also includes everything that was denounced in Bill C-4 with respect to refugees.

La loi reprend également une disposition de l’Accord définitif afférente aux obligations fédérales prévues dans la Loi sur la gestion des terres des premières nations [ch. 2, art. 41], disposant que, aussi longtemps que la Loi demeure en vigueur, le Canada doit indemniser la Première Nation de Tsawwassen en ce qui a trait à ses anciennes terres de réserve comme il le ferait si la Loi continuait de s’appliquer à ces terres (art. 24).
The legislation also reiterates a TFA provision related to federal obligations under the FNLMA [Chapter 2, s. 41], stipulating that, as long as that Act remains in effect, Canada will indemnify TFN in respect of its former reserve lands as it would if the Act remained applicable to those lands (clause 24).

Ce projet de loi reprend essentiellement le contenu de l’ancien projet de loi C-47, mais tient également compte de certaines des préoccupations formulées par le Comité dans son rapport.
This bill substantially restates the context of the former bill C-47, but it also takes into consideration some of the concerns raised by the Committee in its report.