Traduction de «loi renouvelée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stratégie de Lisbonne renouvelée | stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi
renewed Lisbon strategy | renewed Lisbon Strategy for Growth and Jobs

stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne 2015-2020 | stratégie de sécurité intérieure renouvelée de l'UE | stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne 2015-2020
European Union Internal Security Strategy 2015-2020 | renewed EU Internal Security Strategy | renewed European Union Internal Security Strategy | renewed European Union Internal Security Strategy 2015-2020

Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]
Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

ordonnance de diaphragme contraceptif renouvelée
CAP renewed

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

autorisation renouvelée (du contrôle de la circulation aérienne)
re-clearance

loi
legal rule

Une stratégie renouvelée pour l'emploi et la croissance
A Renewed Jobs and Growth Strategy

Vision renouvelée du régime de services de santé du Canada
A Renewed Vision for Canada's Health System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La loi renouvelée donnera aux Canadiens le droit d'examiner toutes les étapes de l'évaluation et de la gestion du risque et leur donnera une possibilité de recours s'ils ont des raisons de croire que le gouvernement ne respecte pas toutes ses obligations.
The renewed act will give the Canadian public the right to examine all phases of risk assessment and management and to provide recourse if it has reason to believe the government has failed to live up to its obligations.

Cela donnera suffisamment de temps pour évaluer l'impact de la loi renouvelée et pour apporter tout changement qui pourrait être nécessaire dans le nouvel environnement du secteur des communications».
This will allow sufficient time to assess the impact of the renewed Act and to bring about any changes that may be required in the new communications environment.

5. souligne que la dynamique politique renouvelée pour l'intégration européenne de l'ancienne République yougoslave de Macédoine résulte d'un engagement fort exprimé par toutes les forces politiques; se réjouit du dialogue régulier et intense poursuivi par les dirigeants des quatre principaux partis politiques (VMRO-DPMNE, SDSM, DPA et DUI), lequel dialogue a abouti à l'adoption d'un certain nombre de lois et de mesures, importantes pour l'intégration ultérieure à l'Union;
5. Points out that the renewed political momentum on the European integration of the former Yugoslav Republic of Macedonia results from a strong commitment expressed by all political forces; welcomes the regular and intensive dialogue pursued between the leaders of the four major political parties (VMRO-DPMNE, SDSM, DPA and DUI), which has resulted in the adoption of a number of laws, as well as measures relevant for further EU integration;

5. souligne que la dynamique politique renouvelée pour l’intégration européenne de l'ancienne République yougoslave de Macédoine résulte d’un engagement fort exprimé par toutes les forces politiques; se réjouit du dialogue régulier et intense poursuivi par les dirigeants des quatre principaux partis politiques (VMRO-DPMNE, SDSM, DPA et DUI), lequel dialogue a abouti à l’adoption d’un certain nombre de lois et de mesures, importantes pour l'intégration ultérieure à l’UE;
5. Points out that the renewed political momentum on the European integration of the Former Yugoslav Republic of Macedonia results from a strong commitment expressed by all political forces; welcomes the regular and intensive dialogue pursued between the leaders of the four major political parties (VMRO-DPMNE, SDSM, DPA and DUI), which has resulted in the adoption of a number of laws, as well as measures relevant for further EU integration;

6. prend acte de l'adoption, le 30 juin 2006, de la nouvelle loi anti-terreur, votée à la suite de la campagne renouvelée d'intimidation, de violence et de terrorisme du PKK; demande aux autorités turques de veiller à ce que sa mise en œuvre ne réduise pas davantage encore l'exercice des droits et libertés fondamentaux et qu'elle établisse un juste équilibre entre les exigences de la sécurité et les garanties des droits de la personne; souligne en particulier l'importance d'une définition stricte et étroite des actes de terrorisme, de garanties entières de liberté d'expression et de liberté de la presse, y compris la liberté de défendre toutes les causes par des moyens démocratiques, de sanctions proportionnées pour les crimes de terrorisme, du plein respect des droits de la défense selon les normes européennes, de responsabilité entière des crimes commis par les forces de sécurité ou des agents de services de renseignement, et de prudence extrême dans l'autorisation accordée aux agents chargés du maintien de l'ordre d'utiliser des armes à feu;
6. Takes note of the adoption on 30 June 2006 of the new Anti-Terror Law, which was adopted in view of the renewed and ongoing campaign of intimidation, violence and terrorism by the PKK; calls on the Turkish authorities to ensure that its implementation will not further restrict the exercise of fundamental rights and freedoms and that it will strike the right balance between security needs and human rights guarantees; underlines in particular the importance of a strict and narrow definition of terrorist acts, of full guarantees for freedom of expression and freedom of the media, including the freedom to defend all causes through democratic means, of proportionate sentences for terror crimes, of full rights of the defence according to European standards, of full accountability for crimes committed by security forces or intelligence officials and of extreme caution in the authorisation of law enforcement agents to use fire-arms;

Cela donnera suffisamment de temps pour évaluer l'impact de la loi renouvelée et pour apporter tout changement qui pourrait être nécessaire dans le nouvel environnement du secteur des communications (Lettre à l'honorable Lise Bacon, présidente, Comité sénatorial permanent des transports et des communications, le 21 avril 1997 à la p. 2)
This will allow sufficient time to assess the impact of the renewed Act and to bring about any changes that may be required in the new communications environment (Letter to the Honourable Lise Bacon, Chair, Standing Senate Committee on Transport and Communications, April 21, 1997, p. 2)

Est-ce que le public profitera des nouveaux moyens mis à sa disposition et exigera toute la transparence et la rigueur d'application qu'il convient de cette loi renouvelée?
Will the public reap the benefit of the new means at its disposal and require all the transparency and stringency of application this renewed legislation needs?

Il est temps que le Parlement offre aux Canadiens une loi renouvelée pour réglementer une importante industrie canadienne.
It is time for Parliament to provide Canadians with renewed legislation for the regulator of an important Canadian industry.