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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Application de la loi
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
Hallucinose
Jalousie
Loi d'urgence
Loi de nécessité
Loi fédérale sur l'allocation de soins
Loi fédérale sur les allocations d'entretien
Loi sur l'allocation fédérale de soins
Loi sur l'état d'urgence
Matériel relativement déficient
Matériel sur pied relativement déficient
Mauvais voyages
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Schizophrénie paraphrénique
Validité de la loi

Vertaling van "loi relativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire et d'autres lois relativement aux juges

An Act to Amend the Judicature Act and Other Acts in Relation to Judges


Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois relativement à des questions judiciaires

An Act to amend the Judges Act and other Acts in relation to judicial matters


Loi modifiant certaines lois relativement aux personnes handicapées

An Act to amend certain Acts with respect to persons with disabilities


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


matériel relativement déficient | matériel sur pied relativement déficient

understocking


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


loi de nécessité | loi d'urgence | Loi sur l'état d'urgence

emergency law


loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins

Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que relativement faible au regard des comparaisons internationales, le niveau de la dette s'élève rapidement et s'approche des seuils déclenchant l'application des mécanismes correctifs prévus par la constitution polonaise et la loi de finances.

Although still relatively low by international standards, the debt level is rapidly rising and approaching the thresholds that trigger corrective mechanisms under the fiscal rules laid down in the Polish Constitution and the Public Finance Act.


30 (1) Dans le cas où une personne acquiert ou importe un bien ou service déterminé ou le transfère dans une province déterminée et où la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou aux articles 212.1 ou 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi relativement à la fourniture, à l’importation ou au transfert devient payable par la personne, est payée par elle sans être devenue payable ou serait devenue payable par elle si les règles énoncées aux alinéas 29(1)a) à g) s’appliquaient relativement à la fourniture, à l’importation ou au transfert ou si le paragraphe 29(2) s’appliquait relativement au transfert, le moment prévu pou ...[+++]

30 (1) If a person acquires or imports a specified property or service or brings it into a specified province and tax under subsection 165(2) or section 212.1 or 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act in respect of the supply, importation or bringing in becomes payable by the person, is paid by the person without having become payable or would have become payable by the person if the rules described in paragraphs 29(1)(a) to (g) applied in respect of that supply, importation or bringing in or if subsection 29(2) applied in respect of that bringing in, for the purposes of subsection 236.01(2) of the Act, the prescribed t ...[+++]


(3) Lorsqu’une prestation d’enfant de cotisant invalide est devenue payable à un enfant en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, ou lorsqu’une prestation d’orphelin est devenue payable à un orphelin en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, aucune prestation d’enfant de cotisant invalide ni aucune prestation d’orphelin n’est payable à cette personne en vertu de la présente loi relativement à tout autre semblable cotisant, sauf un autre parent de cette personne e ...[+++]

(3) Where a disabled contributor’s child’s benefit has become payable to a child under this Act or under a provincial pension plan in respect of any contributor thereunder or an orphan’s benefit has become payable to an orphan under this Act or under a provincial pension plan in respect of any contributor thereunder, no disabled contributor’s child’s benefit or orphan’s benefit is payable to that person under this Act in respect of any other such contributor except another parent of that person, and in no case shall such a benefit be paid to that person in respect of more than two contributors.


10. Si un constructeur est l’acquéreur de fournitures d’immeubles d’habitation qui sont des fournitures d’habitations admissibles effectuées en Nouvelle-Écosse et que le constructeur ou bien effectue par la suite dans cette province d’autres fournitures d’immeubles d’habitation, sauf des fournitures d’habitations admissibles, relativement auxquelles la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi devient payable au cours d’une de ses périodes de déclaration, ou bien est réputé en vertu du paragraphe 191(1) de la Loi, au cours de la période de déclaration, avoir effectué des fournitures taxables, sauf des fournitures d’habitations admissibles, des immeubles d’habitation par vente et avoir perçu la taxe payable en vertu du paragraphe 165 ...[+++]

10. If a builder is the recipient of supplies of residential complexes that are qualifying housing supplies made in Nova Scotia and either the builder makes other subsequent supplies (other than qualifying housing supplies) of the residential complexes in Nova Scotia in respect of which tax under subsection 165(2) of the Act becomes payable at any time in a reporting period of the builder or the builder is, at any time in the reporting period, deemed under subsection 191(1) of the Act to have made taxable supplies (other than qualifying housing supplies) by way of sale of the residential complexes and to have collected tax payable under ...[+++]


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37. Si un inscrit effectue, au profit d’un particulier ou d’une personne liée à celui-ci, la fourniture d’un véhicule automobile admissible à un moment d’une année d’imposition du particulier à laquelle le paragraphe 173(1) de la Loi s’applique et que, par l’effet du paragraphe 31(2), l’inscrit a ajouté un montant à sa taxe nette pour sa période de déclaration se terminant au plus tard à ce moment relativement à son crédit de taxe sur les intrants provincial déterminé au titre du véhicule, pour le calcul d’un montant de taxe selon le sous-alinéa 173(1)d)(ii) de la Loi relativement à un montant qui est réputé être la contrepartie totale p ...[+++]

37. If a registrant makes a supply of a qualifying motor vehicle to an individual or a person related to the individual at any time during a taxation year of the individual to which subsection 173(1) of the Act applies and, as a consequence of subsection 31(2), the registrant added an amount to its net tax for a reporting period of the registrant ending on or before that time in respect of a specified provincial input tax credit of the registrant in respect of the qualifying motor vehicle, for the purpose of determining an amount of tax under subparagraph 173(1)(d)(vi) of the Act in respect of an amount that is deemed to be the total con ...[+++]


(D) si une note de redressement de taxe est délivrée à l’institution financière en vertu du paragraphe 232.02(2) de la Loi relativement à des ressources d’employeur, que des fournitures données (mentionnées au paragraphe 232.02(4) de la Loi) de ces ressources sont réputées, pour l’application de l’article 232.02 de la Loi, avoir été reçues par l’institution financière en vertu du sous-alinéa 172.1(6)d)(i) de la Loi et que la taxe relative à chacune des fournitures données est réputée, pour l’application de l’article 232.02 de la Loi, avoir été payée en vertu du sous-alinéa 172.1(6)d)(ii) de la Loi par l’institution financière, un montant ...[+++]

(D) if a tax adjustment note is issued to the financial institution under subsection 232.02(2) of the Act in respect of employer resources, particular supplies (as referred to in subsection 232.02(4) of the Act) of those employer resources are deemed for the purposes of section 232.02 of the Act to have been received by the financial institution under subparagraph 172.1(6)(d)(i) of the Act and tax in respect of each of the particular supplies is deemed for the purposes of section 232.02 of the Act to have been paid under subparagraph 172.1(6)(d)(ii) of the Act by the financial institution, an amount that the financial institution would b ...[+++]


En vue de déterminer la loi applicable à la succession, l'autorité chargée de la succession peut, dans des cas exceptionnels où, par exemple, le défunt s'était établi dans l'État de sa résidence habituelle relativement peu de temps avant son décès et que toutes les circonstances de la cause indiquent qu'il entretenait manifestement des liens plus étroits avec un autre État, parvenir à la conclusion que la loi applicable à la succession ne devrait pas être la loi de l'État de résidence habituelle du défunt mais plutôt celle de l'État avec lequel le défunt entretenait manifestement des liens plus étroits.

With regard to the determination of the law applicable to the succession the authority dealing with the succession may in exceptional cases – where, for instance, the deceased had moved to the State of his habitual residence fairly recently before his death and all the circumstances of the case indicate that he was manifestly more closely connected with another State – arrive at the conclusion that the law applicable to the succession should not be the law of the State of the habitual residence of the deceased but rather the law of the State with which the deceased was manifestly more closely connected.


En vue de déterminer la loi applicable à la succession, l'autorité chargée de la succession peut, dans des cas exceptionnels où, par exemple, le défunt s'était établi dans l'État de sa résidence habituelle relativement peu de temps avant son décès et que toutes les circonstances de la cause indiquent qu'il entretenait manifestement des liens plus étroits avec un autre État, parvenir à la conclusion que la loi applicable à la succession ne devrait pas être la loi de l'État de résidence habituelle du défunt mais plutôt celle de l'État avec lequel le défunt entretenait manifestement des liens plus étroits.

With regard to the determination of the law applicable to the succession the authority dealing with the succession may in exceptional cases – where, for instance, the deceased had moved to the State of his habitual residence fairly recently before his death and all the circumstances of the case indicate that he was manifestly more closely connected with another State – arrive at the conclusion that the law applicable to the succession should not be the law of the State of the habitual residence of the deceased but rather the law of the State with which the deceased was manifestly more closely connected.


La procédure de consultation prévue par le projet de loi était relativement vaste et englobait également les titulaires des droits.

The consultation procedure provided for in the draft bill was quite far-reaching and also included the right owners.


La procédure de consultation prévue par le projet de loi était relativement vaste et englobait également les titulaires des droits.

The consultation procedure provided for in the draft bill was quite far-reaching and also included the right owners.




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loi relativement ->

Date index: 2024-07-26
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