Traduction de «loi reflète mieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi visant à aider le Sénat à mieux servir les Canadiens par le rétablissement de ses droits, capacités et fonctions
An act to better assist the senate to serve Canadian by re-storing its rights, opportunities and functions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Encore une fois, c'était un élément de votre rapport. De plus, nous avons essayé de faire en sorte que le projet de loi reflète mieux le fait que les deux Chambres font partie du même Parlement, comme les honorables sénateurs nous le rappellent souvent.
Again, that is an element that was found in that report, and we tried to have the bill better reflect the fact that the two Houses are, of course, part of the same Parliament, as honourable senators often remind us.

J'encourage tous les sénateurs à le faire aussi. Dans sa forme modifiée, le projet de loi reflète mieux son objet et, partant, facilite l'application de la peine minimale obligatoire qu'il propose d'infliger dans les cas appropriés.
Bill C-299, as amended, better reflects its purpose and, as a result, facilitates the application of its proposed mandatory minimum penalty in appropriate circumstances.

La visite de cette délégation tombe particulièrement bien, juste un mois après que le parlement du Koweït a approuvé la demande de l’émir, Jaber Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah, d’amender la loi électorale afin qu’elle reflète mieux la constitution et permette d’assurer le droit de vote aux femmes et leur éligibilité aux élections nationales et locales.
The delegation’s visit is particularly timely, coming just one month after the Kuwaiti Parliament endorsed the request made by the Emir, Jaber al-Ahmad al-Jaber al-Sabah, to amend the electoral law in order to reflect more closely the Constitution by allowing women to secure the right to vote and to stand for election in national and local elections.

Il importe que le comité sache ce sur quoi Santé Canada est prêt à bouger, afin que le comité puisse se féliciter d'avoir adopté des amendements tels que le projet de loi reflète mieux ce rapport.
It would be important for this committee to know where Health Canada is prepared to move, so this committee could take credit for making appropriate amendments to better reflect that report.

(e) les actes juridiques de l'Union seront simplifiés, leur nombre sera réduit et leur dénomination sera modifiée pour qu'ils soient plus conformes aux traditions juridiques des États membres et pour mieux refléter la nature de l'acte et ses auteurs, de sorte que les actes législatifs, qui demeurent le fruit du législateur communautaire – le Parlement et le Conseil – sont dénommés lois et lois-cadres, alors que les actes non législatifs sont dénommés règlements et décisions,
(e) Union legal acts will be simplified, their number reduced, and their names changed so as to be more consistent with the legal traditions of the Member States and to denote more accurately the nature of an act and those who have produced it: legislative acts, which originate invariably from the Community legislator - Parliament and the Council - are accordingly termed laws and framework laws, whereas non-legislative acts are called regulations and decisions;

Toutefois, la Grande-Bretagne a élaboré ses propres lois afin de faire face à ce phénomène d'une manière qui réponde au mieux à son contexte national et reflète l'amélioration des relations inter-raciales (tout au moins, jusqu'en 1997).
However, in Britain we have developed our laws to tackle these matters in ways which best suit our own circumstances and to reflect improving race relations (at least until 1997).

Avant d'entrer dans le vif du sujet, notre association souhaite proposer un nouveau nom pour la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la LFI. Nous voudrions ainsi que le titre de la loi reflète mieux la nature de nombreux engagements actuels en matière d'insolvabilité.
Before discussing the substance of the legislation, our association wishes once again to propose a name change for the Bankruptcy and Insolvency Act, BIA, so that it better reflects the nature of many current insolvency engagements.

Le projet de loi reflète mieux l'âge de protection que les Canadiens accepteraient, et auquel ils s'attendent, en fait, déjà.
This bill more accurately reflects the age of protection that Canadians will accept and, in fact, already expect.