Traduction de «loi reconnaît également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

loi de Hering [ loi des innervations égales | loi de l'égale innervation ]
Hering's law [ Hering's law of equal innervation | law of equal innervation ]

Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]
Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]

avoir même valeur [ être de même valeur | faire également foi | avoir également force de loi ]
be equally authoritative [ be equally authentic ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi reconnaît également par ailleurs la valeur des connaissances écologiques traditionnelles et les incorpore dans certaines dispositions, notamment celles visant l'exécution de la loi; il est précisé qu'il faudra en tenir compte dans l'application de certains passages de la LCPA.
The other important inclusion in the bill is the recognition of the value of traditional ecological knowledge and the incorporation of that knowledge into certain clauses of the bill, such as enforcement, for example, where there may be a case that traditional ecological knowledge needs to be incorporated into enforcing parts of the CEPA bill.

Dans la même foulée, le projet de loi reconnaît également qu’il faut apporter des changements progressifs et réfléchis qui offriront aux Premières Nations les outils et le temps dont elles ont besoin pour s’administrer à l’extérieur des dispositions de la Loi sur les Indiens.
At the same time, the bill recognizes the change that must be made in a systematic and thoughtful manner that provides first nations with the tools and the time that they need to eventually transition completely out of the Indian Act.

L'Union continuera également d'apporter son soutien aux systèmes d'enregistrement des naissances qui, en garantissant que tous les enfants possèdent une identité légale et accèdent aux droits que la loi leur reconnaît, jouent un rôle important dans leur protection.
The EU will also continue supporting birth registration systems which, through ensuring that all children have a legal identity and thus access to their legal rights, play an important role in child protection.

quatrièmement, la DGT reconnaît également que cette interprétation est donnée en dépit de l'obligation de fournir des informations établie à l'article 15 du règlement d'application de la loi relative à l'impôt des sociétés.
Fourth, the DGT also acknowledges that this interpretation is done in spite of the obligation to provide information contained in Article 15 of the Implementing Regulation of the Corporate Tax Law.

En Irlande, la loi sur la protection des travailleurs intérimaires de 2012 ne reconnaît pas aux travailleurs intérimaires en CDI le droit à l’égalité de rémunération durant leurs missions s’ils perçoivent entre les missions une rémunération égale ou supérieure au salaire minimal en vigueur et à la moitié de la rémunération de leur dernière mission.
In Ireland, the Protection of Employees (Temporary Agency Work) Act of 2012 states that temporary agency workers with a permanent contract of employment are not entitled to equal pay for the duration of their assignments, provided that in the period between assignments they are paid at least half the pay to which they were entitled in respect of their most recent assignment, and not less than the national minimum wage.

En plus de désigner le quatrième samedi de novembre comme étant le Jour commémoratif de la famine, le projet de loi reconnaît également la famine comme étant un acte de génocide.
This bill not only designates the fourth Saturday in November as a memorial day for the Ukrainian famine but also acknowledges the famine as an act of genocide.

De plus, le projet de loi reconnaît également que l'administrateur en chef de la santé publique sera le premier professionnel de la santé publique du Canada, qu'il devra posséder les compétences requises et jouer un rôle de premier plan dans ce domaine.
In addition to deputy head, the legislation also recognizes that the Chief Public Health Officer will be Canada's lead public health professional with demonstrated expertise and leadership in the field.

Le projet de loi reconnaît également l'importance de travailler en étroite collaboration avec tous les acteurs de Développement économique Canada, les entrepreneurs, les organismes de développement, les centres de recherche, et le reste.
The bill also recognizes the importance of working in close collaboration with all actors in the field—Economic Development Canada, entrepreneurs, development agencies, research centres and so on.