Vertaling van "loi quittent notre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant Place Notre-Dame de Hull Ltée
An Act respecting Place Notre-Dame de Hull Ltée

Loi concernant les municipalités des paroisses de Saint-Joseph-de-Deschambault et de Notre-Dame-de-Portneuf
An Act respecting the municipalities of the parishes of Saint-Joseph-de-Deschambault and Notre-Dame-de-Portneuf

Loi concernant l'Institution Monseigneur Guay et La Congrégation des Soeurs de Notre-Dame du Bon Conseil de Chicoutimi
An Act respecting the Institution Monseigneur Guay and La Congrégation des Soeurs de Notre-Dame du Bon Conseil de Chicoutimi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme vous le savez, quand les projets de loi quittent notre comité, ils se retrouvent à la Chambre, et nous devons parfois en débattre.
As you know, as bills leave our committee, they end up in the House, and sometimes we do have to debate them.

Notre intention est de faire en sorte que le projet de loi ne les viserait pas lorsqu'ils quittent cette zone en particulier; ils seraient visés uniquement lorsqu'ils sont dans la zone de service spécial, telle qu'elle est définie par décret du conseil.
It's our intention that this particular bill would not cover them when they left that particular area; it would only cover them while they're in that special duty area as it is defined by order in council.

Le projet de loi C-12 s'appliquerait aux gens qui arrivent au Canada et à ceux qui quittent notre pays.
Bill C-12 would apply to people coming into Canada and leaving Canada.

Continuons d'exercer des pressions sur la Chambre pour que d'ici la fin de notre mandat, d'ici à ce que nous nous présentions à nouveau devant l'électorat dans deux ans, ce projet de loi compte parmi les projets de loi dont on gardera un excellent souvenir parce qu'ensemble, nous aurons accompli quelque chose au cours de cette législature (1820) M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, concernant les personnes qui quittent leur emploi pour prendre soin d'un membre de leur famille.
Let us continue to press the will of the House to ensure that in this term, before we go back to the people, within the next two years that this becomes one of those pieces of legislation that is a fond memory of all of us collectively doing something special in this Parliament (1820) Mr. Rob Merrifield (Yellowhead, Canadian Alliance): Mr. Speaker, it is a pleasure to speak to Bill C-206, an act that would amend the Employment Insurance Act concerning persons who leave their employment in order to look after their loved ones at home.