Vertaling van "loi que notre collègue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant Place Notre-Dame de Hull Ltée
An Act respecting Place Notre-Dame de Hull Ltée

Loi concernant les municipalités des paroisses de Saint-Joseph-de-Deschambault et de Notre-Dame-de-Portneuf
An Act respecting the municipalities of the parishes of Saint-Joseph-de-Deschambault and Notre-Dame-de-Portneuf

Loi concernant l'Institution Monseigneur Guay et La Congrégation des Soeurs de Notre-Dame du Bon Conseil de Chicoutimi
An Act respecting the Institution Monseigneur Guay and La Congrégation des Soeurs de Notre-Dame du Bon Conseil de Chicoutimi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est avec une immense tristesse que je pense à chacune de ces vies brisées, dont celle de notre collègue Patricia Rizzo, aux souffrances qu'endurent les blessés et à la douleur des familles et des proches.
It is with great sorrow that I think of each of these shattered lives, such as that of our colleague Patricia Rizzo, the suffering endured by the wounded and the grief of their families and relatives.

Une équipe de collègues au sein de notre service des ressources humaines est chargée d'examiner toute plainte et de mener l'enquête, le cas échéant.
A team of colleagues within our Human Resources department is tasked with looking at any complaints and carrying out investigations if necessary.

Notre démocratie, notre diversité ainsi que notre presse libre et indépendante sont les piliers porteurs de l'Europe - personne ni aucune institution n'est au-dessus des lois.
Our democracy, our diversity and our independent and free press are the pillars of Europe's strength – no individual or institution is above the law.

Demain, nous reprendrons et nous espérons conclure le débat sur le projet de loi C-55, qui porte sur la nouvelle Charte des anciens combattants, projet de loi que notre collègue le ministre des Anciens Combattants a présenté.
Tomorrow, we will resume and hope to complete debate on Bill C-55, the enhanced new veterans charter that our colleague, the Minister of Veterans Affairs, has introduced.

Mon collègue a parlé du projet de loi de notre collègue de Compton—Stanstead, près de Sherbrooke.
The member referred to the bill put forward by our colleague from Compton—Stanstead, near Sherbrooke.

Ce que propose le projet de loi de notre collègue de Lethbridge, c'est de modifier l'article 16 de la Loi sur le divorce, qui permet de rendre des ordonnances de garde.
What the bill introduced by our colleague from Lethbridge proposes is to amend section 16 of the Divorce Act, which provides for custody orders.

Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir dans cette deuxième heure de débat en ce qui a trait au projet de loi de notre collègue de Lethbridge, soit le projet de loi C-252.
Mr. Speaker, I am pleased to take part in this second hour of debate on the bill introduced by our colleague from Lethbridge, namely Bill C-252.

Le 20 avril 2007, le Royaume-Uni a transmis deux documents adoptés par le ministère de l’intérieur en mars 2007: «Sécuriser les frontières britanniques – Notre vision et notre stratégie pour l’avenir» et «L’application des règles – Une stratégie visant à garantir et à mettre en œuvre le respect de nos lois sur l’immigration ».
On 20 April 2007 the United Kingdom sent two documents adopted by the Home Office in March 2007: "Securing the UK Border – Our vision and strategy for the future" and "Enforcing the Rules – A strategy to ensure and enforce compliance with our immigration laws ".

Mais rien n'empêchera les compagnies, dans l'avenir, même en appliquant ce projet de loi, de vendre des renseignements sur un individu à la fois (1755) Ces deux exemples démontrent qu'il y a des trous dans le projet de loi de notre collègue du Parti réformiste, des trous dont il faut absolument tenir compte.
But, even if this bill is passed, nothing will stop companies from selling information on one individual at a time (1755) These two examples show that there are deficiencies in the bill put forward by our friend from the Reform Party, deficiencies that must not be overlooked.

Il s'avère que certaines chaînes satellitaires du tableau ci-dessus n'ont pas satisfait correctement à toutes leurs obligations en matière de programmations, prévues par les directives communautaires et par la législation de transposition de ces directives en Italie (loi 122/98 et décision 9/99/CONS de notre Autorité). En particulier:
As shown in the above table, some of the satellite channels have not fulfilled all the scheduling requirements of the Community Directives and of the Italian transposal legislation (Law No 122/98 and Decision 9/99/CONS of the Authority), notably: