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Application de la loi
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
Loi
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
QQQOCP
Qualité linguistique de la loi
Qualité législative de la loi
Quand je pense à demain
Quand la porte s'ouvre
Rédaction de la loi
Rédaction législative
Utilisation inadéquate de drogues SAI
Validité de la loi

Traduction de «loi quand » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en pré ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Quand je pense à demain: une étude sur les aspirations des adolescentes [ Quand je pense à demain ]

What will tomorrow bring? A study of the aspirations of adolescent women [ What will tomorrow bring? ]


Quand la porte s'ouvre : modèle de traitement des personnes de sexe masculin qui ont survécu à l'abus sexuel [ Quand la porte s'ouvre ]

Opening the door: a treatment model for therapy with male survivors of sexual abuse [ Opening the door ]


Allaitement...N'importe où, n'importe quand [ L'allaitement maternel... N'importe où, n'importe quand ]

Breastfeeding... Anytime, Anywhere


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]




qui, quoi, quand, où, comment, pourquoi | QQQOCP [Abbr.]

who/what/when/where/how/why


rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]

legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quand une partie n’a pas de domicile dans l’État membre dont les tribunaux sont saisis, le juge, pour déterminer si elle a un domicile dans un autre État membre, doit appliquer la loi de cet État membre.

If a party is not domiciled in the EU country of the court considering the matter, the court is to apply the law of another EU country to determine whether the party is domiciled in said state.


"La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 11 bis afin d'ajouter à l'annexe du présent règlement des lois, des règlements ou d'autres instruments législatifs de pays tiers d'application extraterritoriale qui lèsent les intérêts de l'Union et ceux des personnes physiques ou morales exerçant des droits sous le régime du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et supprimer des lois, des règlements ou d'autres instruments législatifs quand ils n'ont plus de tels effets".

"The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 11a to add to the Annex to this Regulation laws, regulations or other legislative instruments of third countries having extraterritorial application and causing adverse effects on the interests of the Union and the interests of natural and legal persons exercising rights under the Treaty on the Functioning of the European Union, and to delete laws, regulations or other legislative instruments when they no longer have such effects".


"La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 11 bis afin d'ajouter à l'annexe du présent règlement des lois, des règlements ou d'autres instruments législatifs de pays tiers d'application extraterritoriale qui lèsent les intérêts de l'Union et ceux des personnes physiques ou morales exerçant des droits sous le régime du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et supprimer des lois, des règlements ou d'autres instruments législatifs quand ils n'ont plus de tels effets".

"The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 11a to add to the Annex to this Regulation laws, regulations or other legislative instruments of third countries having extraterritorial application and causing adverse effects on the interests of the Union and the interests of natural and legal persons exercising rights under the Treaty on the Functioning of the European Union, and to delete laws, regulations or other legislative instruments when they no longer have such effects".


4. L’autorisation de projets multiples peut être admise par les États membres quand ces projets sont imposés par la loi.

4. Member States may allow the authorisation of multiple projects when those projects are required by law.


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Le premier critère dont il convient de tenir compte est la loi du pays dans lequel la personne lésée avait sa résidence habituelle quand le dommage est survenu, si le produit a été commercialisé dans ce pays.

The first element to be taken into account is the law of the country in which the person sustaining the damage had his or her habitual residence when the damage occurred, if the product was marketed in that country.


les autorités chargées de l'application de la loi agissent légalement quand elles accèdent aux données.

the law enforcement authorities act lawfully when accessing data.


les autorités chargées de l'application de la loi agissent légalement quand elles accèdent aux données.

the law enforcement authorities act lawfully when accessing data.


Quand une partie n’a pas de domicile dans l’État membre dont les tribunaux sont saisis, le juge, pour déterminer si elle a un domicile dans un autre État membre, doit appliquer la loi de cet État membre.

If a party is not domiciled in the EU country of the court considering the matter, the court is to apply the law of another EU country to determine whether the party is domiciled in said state.


Quand une partie n’a pas de domicile dans l’État membre dont les tribunaux sont saisis, le juge, pour déterminer si elle a un domicile dans un autre État membre, doit appliquer la loi de cet État membre.

If a party is not domiciled in the EU country of the court considering the matter, the court is to apply the law of another EU country to determine whether the party is domiciled in said state.


La loi de 1985 prévoit que les demandes d'information doivent être satisfaites aussi rapidement que possibles, et qu'en l'absence de réponse dans les dix jours, l'autorité concernée doit notifier au demandeur les raisons de l'absence de réponse et indiquer quand une décision peut être attendue.

The 1985 Law provided that requests for information had to be answered as quickly as possible and that, if no answer was available within ten days, the authority concerned had to notify reasons to the person seeking information and state when a decision could be expected.




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loi quand ->

Date index: 2024-12-16
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