Traduction de «loi pourrait éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réclamant éventuel [ personne qui pourrait réclamer ]
potential claimant [ possible claimant ]

Répercussions sur l'environnement des modifications éventuelles de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest - Rapport technique préliminaire
Western Grain Transportation Act (WGTA): Summary of Environmental Implications of Potential Changes to the WGTA- Preliminary Technical Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un an après l'adoption de la loi sur la sécurité nationale, des députés pro-démocratie et des organisations des droits de l'homme à Macao ont exprimé des préoccupations, à savoir que cette loi pourrait éventuellement être utilisée de manière abusive de façon à affaiblir les droits fondamentaux et les libertés civiles de la population de Macao.
One year after the adoption of national security legislation, concerns have been voiced by pro-democratic legislators and human rights organisations in Macao that potentially it could be misused to undermine the fundamental rights and civil liberties of the Macao people.

Le comité chargé de l'étude du projet de loi pourrait éventuellement se pencher là-dessus.
The committee entrusted with studying this bill could eventually examine that.

À une époque où l'image de marque nationale est de plus en plus importante, ce projet de loi pourrait éventuellement ternir notre réputation bien méritée de bons citoyens dans le secteur de l'extraction des ressources.
In an era when national brand is increasingly important, this legislation is likely to tarnish our well-deserved reputation for good corporate citizenship in the extractive sector.

Pouvez-vous nous dire, selon votre expérience, si ce genre de critères dans la loi pourrait éventuellement mener une cour à renverser la décision de l'exécutif?
Based on your experience, can you tell us whether having such criteria in the act could result in a court's overturning the decision of the executive?

Il pourrait en être déduit que la loi prévoyait que, hormis d'éventuels écarts d'évaluation, aucun retraitement comptable ou fiscal ne devait amputer le montant de la contrevaleur à inscrire comme dotation au capital d'EDF.
It could be concluded that, under the Act, any revaluation reserves aside, no further accounting or tax treatment was to reduce the value entered as a capital contribution to EDF.

La question que je me pose, cependant, et à laquelle la secrétaire parlementaire a en partie répondu dans sa déclaration, est de savoir à combien de Premières nations ce projet de loi pourrait éventuellement s'appliquer.
I guess one question I would have, though, which was addressed somewhat in the opening remarks of the parliamentary secretary, is how many first nations could this bill potentially apply to?

Tel qu'il est rédigé présentement, pensez-vous que l'article 5 du projet de loi pourrait éventuellement contrevenir à l'article 8 de la Charte des droits et libertés?
Given the way in which it is now worded, in your opinion, could clause 5 potentially violate section 8 of the Charter of Rights and Freedoms?

Un tel projet de loi pourrait faire obstacle aux transactions de capital éventuelles de Suez en accordant trop de pouvoirs aux sociétés qui font l’objet d’une OPA.
A draft law such as this could obstruct Suez’s potential capital transactions by granting excessive powers to companies that are subject to a takeover bid.

Le fait que cette loi contienne une disposition - l’article 27 - qui établit la primauté de la législation communautaire sur les normes internes et le fait que le gouvernement hongrois a manifesté son ouverture aux discussions bilatérales avec les pays voisins concernant les questions relatives à leur interprétation et application nous poussent à envisager avec optimisme le règlement des éventuels problèmes que cette loi pourrait susciter.
The fact that this law contains a provision – Article 27 – laying down the supremacy of Community legislation over its national laws and the fact that the Hungarian government has demonstrated willingness to hold bilateral discussions with its neighbours on issues of the law’s interpretation and implementation give me grounds for optimism about the resolution of any potential problems that it may raise.