Traduction de «loi pourrait servir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi visant à aider le Sénat à mieux servir les Canadiens par le rétablissement de ses droits, capacités et fonctions
An act to better assist the senate to serve Canadian by re-storing its rights, opportunities and functions

Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ LTEO ]
Federal Act of 12 June 1959 on the Military Service Exemption Tax [ MSETA ]

Notes pour servir à la discussion de la Loi sur les Indiens
Discussion Notes on the Indian Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour répondre à la question du député, la loi pourrait servir de modèle à l'avenir.
To answer the member's question, it could be used as a model in the future.

Ainsi, le projet de loi pourrait servir de catalyseur de changement pour de nombreuses communautés, ce qui accroîtrait la confiance dans de nombreux gouvernements des Premières Nations.
In this way, the bill would serve as a catalyst for change in many communities which would lead to greater confidence in many first nations governments.

– (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais souligner le point soulevé par le commissaire, à savoir que «les autorités nationales ont tiré les leçons de cette situation», parce que je pense que la manière dont le gouvernement national autrichien – et plus particulièrement le ministre de l’environnement – a traité la modification de la loi autrichienne sur les évaluations des incidences sur l’environnement est très positive et pourrait servir d’exemple, de référence, dans de nombreux autres cas que beaucoup ne connaissent pas.
– (DE) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, I should like to emphasise the aspect mentioned by the Commissioner that ‘the national authorities have learnt from this’, because I believe that the way the Austrian national government – and specifically the environment minister responsible – has proceeded with the amendment of the Austrian act on environmental impact assessments is to be seen as very positive and could be used as an example, as a benchmark, for many other cases with which many people are not as familiar.

Je ferai remarquer que le ministre nous a dit qu'il faudrait croire en la théorie de la conspiration pour penser que le projet de loi pourrait servir à des fins autres que son intention explicite.
I should point out that the minister told us that one would have to be a believer in conspiracy theory to think that this bill could be used for purposes other than its stated intent.

Ce projet de loi pourrait servir de modeste contreproids à ceux qui insistent pour dire que la poésie ne sert à rien, que l'individu ne compte pas en cette ère collectiviste, que le choix n'est pas nécessaire, ou que le mot est en déperdition, pire, qu'il n'a pas sa place en cette ère numérique.
This bill would be a slender counterweight to those who insist that poetry is irrelevant, that individuals do not count in this collectivist age, that choice is not necessary, or that the word is withering or, worse, is irrelevant in the digital age.

La définition du "travailleur salarié" est établie par les États membres mais, en tant qu'exigence minimale, la section 1 (1) de la loi irlandaise de 1984 sur la protection des travailleurs salariés (insolvabilité de l'employeur) pourrait servir d'exemple au niveau européen.
The definition of an employee is defined by the Member States, but the Irish example from the Sect. 1 (1) Protection of Employees (Employer’s Insolvency) Act 1984 could serve as a minimum requirement at European level.

Le projet de loi pourrait servir de catalyseur, mais la difficulté se trouve dans la mise en œuvre de ces lois par le truchement d'un système.
It could be a catalyst for that to happen, but then the implementation of those laws through a system is where there is the difficulty.