Traduction de «loi pourrait marquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]
Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Marc Renaud: Sur la question du rôle des provinces, je suis d'accord avec vous que le préambule de la loi pourrait marquer un petit peu plus nettement le fait que les provinces ont la responsabilité des soins de santé, des hôpitaux, des cliniques, etc., mais aussi celle des universités.
Dr. Marc Renaud: Regarding the role of the provinces, I agree with you that the preamble to the legislation could be somewhat clearer about the provinces' responsibilities for health care, hospitals, clinics and so forth. It could also be clearer about the role of universities.

Si nous faisons un rapport intérimaire, ce pourrait marquer la fin de notre mandat, et il nous faudra peut-être alors soumettre au Sénat une demande en vue de la poursuite de notre étude du projet de loi.
If we make an interim report, it may be the end of our term; our mandate and we may have to go before the Senate to continue the study of the bill.

Le projet de loi peut marquer un important pas en avant sur le chemin qui mène à la création de ce qui pourrait être le meilleur et le plus parfait des pays du monde.
This bill can be one more powerful step in ascending that staircase to what can be the best, most perfect country in the world.

L'adoption de ce projet de loi pourrait véritablement marquer le début d'une nouvelle ère d'exploitation minière dans cette île et perpétuer la longue histoire qu'entretient l'île avec cette industrie traditionnelle.
The passage of the bill has the real potential to usher in a new era for mining in Cape Breton and to continue the region's long history with this traditional industry.

Il a été question d'assortir le projet de loi d'une clause de temporisation, étant donné que celui-ci pourrait marquer l'ouverture de la saison pour l'octroi de licences.
There has been some discussion about sunsetting this bill because it should be open season in licensing.