Vertaling van "loi pourrait exposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préambule d'un projet de loi [ préambule | exposé des motifs ]
preamble of a bill

Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]
Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]

exposé de la loi fait par le juge au jury
directions to the jury

Lois fédérales et provinciales sur l'accès à l'information : exposé sommaire
Federal and Provincial Access to Information Legislation: an Overview

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce projet de loi pourrait exposer encore plus le marché financier canadien au risque que représente le problème de l'an 2000. Or, le gouvernement n'a encore pris aucun engagement sérieux, crédible pour y remédier.
This legislation has the potential to increase the exposure of Canada's financial marketplace to the year 2000 problem and this government has yet to make a serious credible commitment to address this issue.

D'après vos exposés, on a l'impression que vous êtes frustrés par le fait que ce projet de loi pourrait être bien meilleur ou que les changements qu'il apporte ne sont pas essentiels.
The frustration that seems to have come through in your presentations is with this legislation not being the best it could be or that the changes aren't fundamental.

Autrement dit, le projet de loi pourrait s'imposer sans faire de bruit et exposer tous les demandeurs d'asile, hommes, femmes ou enfants, à une peine d'emprisonnement d'un an.
In other words, we could see this bill creep in and expose all refugee claimants, whether men, women or children, to a year of imprisonment.

Le Sous-comité recommande que le ministre de Santé et Bien-être social Canada modifie La Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application afin d'exiger que tous les récipients contenant des boissons alcoolisées vendues au Canada, y compris la bière, le vin et les spiritueux, portent un message approprié signalant que la consommation d'alcool pendant la grossesse pourrait exposer le foetus au syndrome d'alcoolisme foetal ou aux effets de l'alcool sur le foetus.
The Sub-Committee recommends that the Minister of Health and Welfare Canada should amend the Food and Drugs Act and Regulations to require that containers for beverage alcohol sold in Canada, including beer, wine, and spirits, should carry an appropriate warning label alerting all consumers that consumption of alcohol during pregnancy places the foetus at risk for Foetal Alcohol Syndrome (FAS) or Foetal Alcohol Effects (FAE).

B. considérant que cette nouvelle loi vise à accroître le contrôle du gouvernement sur les ONG, à imposer des contraintes rigoureuses aux groupements de défense des droits de l'homme ainsi qu'à d'autres organisations sans but lucratif, et qu'elle expose les groupements non gouvernementaux à des pressions politiques et pourrait même les contraindre à cesser leurs activités,
B. whereas the new law is set to increase the government's control over NGOs, impose strict curbs on human rights groups and other non-profit organisations and expose non-governmental groups to political pressure or even force them to close,

On a soulevé des préoccupations selon lesquelles la nationalité d’un auteur n’est pas toujours facile à déterminer et que le libellé actuel du projet de loi pourrait exposer une organisation à des poursuites en dommages et intérêts pour une erreur commise de bonne foi.
Concerns have been expressed that the nationality of an author may not always be easily determined and that the bill, as currently worded, could leave an organization open to be sued for damages for mistakes that have been made in good faith.