Vertaling van "loi pourrait déboucher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi des débouchés
law of reciprocal markets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une analyse attentive de la loi pourrait déboucher sur cette interprétation et il y arrivera peut-être un jour que la Cour suprême dise que tel est vraiment son sens, mais ce n'est absolument pas clair à mes yeux, en particulier dans le contexte d'une modification législative ou l'on présume qu'on essaye de changer quelque chose.
Parsing the law could lead to that interpretation, as perhaps the Supreme Court one day will say that's really what it means, but it's not at all clear to me, particularly in the context of a legislative modification where you presume we're trying to change something.

Après avoir comparé les deux projets de loi, monsieur Sullivan, vous êtes parvenu à la conclusion que la démarche envisagée dans le projet de loi C-69 pourrait déboucher sur un «labyrinthe bureaucratique», pour reprendre votre expression.
I understand you've compared both bills, and I think you made a comment, Mr. Sullivan, about the approach taken by Bill C-69, that it could lead to a “bureaucratic maze”.

Quand nous aurons une définition, nous pourrons former les agents pour nous assurer qu'ils ne se comportent pas d'une manière qui pourrait déboucher sur la pratique décrite dans le projet de loi de Mme Davies.
If we have something we can rely upon, then we can train officers to ensure that they are not engaging in behaviour that may result in the practice that has been described in Ms. Davies' bill.

Cependant, je pense que les changements pratiques et graduels proposés dans le projet de loi peuvent déboucher sur une conversation fructueuse quant à la manière dont on pourrait éliminer et remplacer la Loi sur les Indiens.
However, I believe that the practical and incremental changes proposed in the bill can lead to further meaningful conversation about how the Indian Act could be dismantled and replaced.

4. se dit préoccupé également par la loi sur l'extrémisme, vu la grande marge d'appréciation laissée pour l'interprétation de ses notions de base ("actions extrémistes" et "organisations extrémistes"), qui, selon la commission de Venise du Conseil de l'Europe, pourrait déboucher sur l'arbitraire et sur la restriction de la liberté d'association et d'expression; invite les autorités russes à se pencher sur ces questions en modifiant la loi;
4. Expresses also concern about the law on extremism with view to the wide discretion in the interpretation of its basic notions on ‘extremist actions’ and ‘extremist organisations’ which according to the Venice Commission of the Council of Europe could lead to arbitrariness and restriction of freedom of association and expression; calls on the Russian authorities to address these concerns by amending the law;

Le parlement de ce pays a récemment adopté une loi très restrictive sur la liberté de parole, qui pourrait déboucher sur un nouveau resserrement de la marge de liberté de parole déjà très étroite en Biélorussie.
Recently that country’s parliament passed a very restrictive act on freedom of speech, which may result in even further constriction of the already narrow margin of freedom of speech in Belarus.

Le projet de loi garantit que les phares demeureront une partie intégrante du patrimoine canadien et il pourrait déboucher sur des possibilités et des partenariats avec des collectivités (1950) En pouvant participer à la désignation et à la survie d'un phare, les communautés locales peuvent ainsi l'incorporer dans leur vie en tant que centre d'interprétation ou destination touristique potentiel.
This bill not only ensures that lighthouses will continue to be an integral part of our Canadian heritage, it has the potential to create opportunities and partnerships with local communities (1950) By having the ability to participate in a lighthouse's designation and future, the local communities have the opportunity to incorporate lighthouses into their lives as potential interpretive centres or tourist destinations.