Vertaling van "loi pourraient gravement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les brevets (enquêtes sur l'accès gratuit aux médicaments pour les personnes gravement malades)
An Act to amend the Patent Act (investigations regarding the making of medicines available at no charge to the seriously ill)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains passages du projet de loi pourraient gravement nuire aux citoyens qui suivent de la formation à distance.
There are passages that could deeply affect people involved in long-distance education.

H. considérant et accueillant favorablement les conclusions du Conseil "Affaires générales" du 17 juin sur la CPI, qui expriment l'inquiétude de l'UE quant à la loi ASPA, et soulignant que les dispositions de cette dernière pourraient gravement compromettre les travaux de la CPI,
H. taking into account and welcoming the Council Conclusions on the ICC of the General Affairs Council of 17 June, expressing the EU's concern about the ASPA, and underlining that its provisions could seriously undermine the work of the ICC,

Par cet exemple, je veux montrer que le projet de loi C-48, en ne reconnaissant pas la prédominance des provinces, ouvre la porte à des ingérences qui pourraient nuire gravement à l'industrie et donc, directement à des emplois dont nous avons tous besoin.
This example shows that Bill C-48, by failing to recognize provincial predominance, opens the door to interference that could seriously harm the industry, thus endangering jobs we all need.

En ce qui concerne le deuxième point qui est mentionné, il est clair que, pris ensemble, le projet de loi C-39 et l'Accord de transfert d'attributions pourraient porter gravement atteinte aux perspectives du Conseil déné Kaska d'obtenir un règlement juste et équitable par rapport à ses revendications transfrontalières de longue date au Territoire du Yukon.
Regarding the second point referred to, it is clear that the combined effect of Bill C-39 and the Devolution Transfer Agreement could have potentially disastrous implications for the Kaska Dena Council's prospects of achieving a fair and just settlement of its long outstanding recognized transboundary claim in the Yukon Territory.