Traduction de «loi pourra recevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

Loi de 1997 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conditions requises pour recevoir des prestations)
An Act to amend the Employment Insurance Act, 1997 (qualifying for benefit)

Loi de 1999 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conditions requises pour recevoir des prestations)
An Act to amend the Employment Insurance Act, 1999 (qualifying for benefits)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous espérons que le comité y travaillera sérieusement et que la nouvelle version du projet de loi pourra recevoir l'appui de tout le monde à la Chambre.
Hopefully, some serious work will be done and a bill will come back that we all can support in this House.

Nous pourrons parler des autres priorités une fois que nous aurons la certitude que ce projet de loi pourra recevoir la sanction royale.
We can talk about other priorities after we see an indication that it will be heading for royal assent.

De cette façon, le projet de loi pourra recevoir la sanction royale aujourd'hui, et nous pourrons revenir brièvement aux travaux du Sénat pour la lecture des documents.
In that way, the bill could receive Royal Assent today, and the house could return to Business of the Senate briefly, for the reading of the documents.

En l'approuvant rapidement, le projet de loi pourra recevoir la sanction royale et être mis en oeuvre.
Rapid adoption of the bill means it will be able to receive royal assent and be implemented.

Si nous fournissons cet appui tôt aujourd'hui, je crois savoir que le projet de loi pourra recevoir la sanction royale dans quelques jours.
If we were to provide that support early today I understand that the bill could receive royal assent in a few days.