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Loi concernant la Société canadienne des ports
Loi concernant le Conseil des ports nationaux
Loi sur la Société canadienne des ports
Loi sur le Conseil des ports nationaux
Loi sur les ports et installations de port publics
Loi sur les ports et installations portuaires publics
Loi sur les ports et jetées de l'État
Loi sur les ports et la marine marchande
Modération de port prévue par la loi

Traduction de «loi porte simplement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêteme ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


Loi sur les ports et installations portuaires publics [ Loi concernant les ports et installations portuaires publics | Loi sur les ports et installations de port publics | Loi concernant les ports et installations de port publics | Loi sur les ports et jetées de l'État | Loi concernant les ports, jetées et brise-lames ]

Public Harbours and Port Facilities Act [ An Act respecting public harbours and port facilities | Government Harbours and Piers Act | An Act respecting Government harbours, piers and breakwaters ]


Loi sur la Société canadienne des ports [ Loi concernant la Société canadienne des ports | Loi sur le Conseil des ports nationaux | Loi concernant le Conseil des ports nationaux ]

Canada Ports Corporation Act [ An Act respecting the Canada Ports Corporation | National Harbours Board Act | An Act respecting the National Harbours Board ]


Loi modifiant la Loi sur le Conseil des ports nationaux, la Loi sur les ports et jetées de l'État, la Loi sur les Commissions de port, la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur les ports de pêche et de plaisance

An Act to amend the National Harbours Board Act, the Government Harbours and Piers Act, the Harbour Commissions Act, the Canada Shipping Act and the Fishing and Recreational Harbours Act


loi sur les ports et la marine marchande

Law on Ports and Merchant Marine


modération de port prévue par la loi

statutory mailing privileges
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le texte de loi porte simplement qu'il s'agit du seul fait de causer « un risque pour la vie et la santé » et ne précise pas que le risque doit être sérieux, alors même si le plaignant a tort et même si l'on prouve que le plaignant a tort, on pourrait quand même entamer ce processus d'arbitrage de grief très compliqué d'une durée de deux ans qui serait éprouvant pour tous les participants.

If the language simple says “that creates a danger to the life and health” and doesn't specify that it has to be something of substance, then even if the person is wrong, and even if the person is proven wrong, it could initiate this complicated two-year grievance arbitration process that would be agonizing for everybody.


Dans le préambule, le projet de loi porte simplement que :

The bill simply provides in the preamble that:


Ils pensent simplement qu’il n’est pas juste que des ports dictent leur loi aux armateurs.

They just feel that it is wrong that ports should dictate to owners of ships.


Il faut lire le projet de loi C-110 attentivement pour découvrir qu'il ne porte pas sur le droit de veto. Il porte simplement sur le consentement que le gouvernement doit obtenir avant d'apporter une modification à la Constitution.

One has to read Bill C-110 closely to determine that it does not deal with vetoes; it simply deals with the consent that is required to effect a constitutional amendment.


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Mon projet de loi porte simplement sur la première partie, l'enregistrement des armes d'épaule.

My bill would simply deal with the first part, the registration of long guns.


Ce projet de loi dit simplement que, si le grain se rend au port, il sera chargé sur les navires et ceux-ci pourront sortir du port.

This bill simply says that if the grain reaches the port it will be loaded on to the ships and the ships will be piloted out of the harbour.




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Date index: 2021-04-30
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