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Application de la lex mitior
Application de la loi la plus douce
Application de la loi nouvelle plus douce
Application du droit le plus favorable
Avec toute la célérité possible
Dans les meilleurs délais
Dans les plus brefs délais
De façon expéditive
Diligemment
Fax
Le plus rapidement possible
Le plus tôt possible
Principe de la lex mitior
Principe de la loi la plus douce
Principe de la loi la plus favorable
Promptement
Réglage plus aisé et plus rapide
S'apprécier plus rapidement
Vent du mile le plus rapide
Voie la plus rapide

Vertaling van "loi plus rapidement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]

as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]


application de la loi la plus douce | application de la loi nouvelle plus douce | application du droit le plus favorable | application de la lex mitior

application of the more lenient law | application of the lex mitior


accès plus rapide et plus facile aux renseignements et services

faster and easier access to information and services


réglage plus aisé et plus rapide

easier and faster setting


principe de la lex mitior | principe de la loi la plus douce | principe de la loi la plus favorable

lex mitior principle | lex mitior


Action pour une intégration technologique plus rapide en Europe

Action for faster technological integration in Europe


voie la plus rapide

most rapid means | most rapid route




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les citoyens de l'UE disposent à présent d'instruments plus simples et plus rapides pour régler leurs petits litiges et pour recouvrer leurs créances[56]. L'UE s'est dotée de règles harmonisées en matière de loi applicable à la responsabilité civile et aux contrats[57].

EU citizens now have a simpler and quicker means for small claims and debts to be dealt with. [56] The EU brought in harmonised rules on the law applicable to civil liability and contracts.


Le premier vice-président de la Commission, M. Frans Timmermans, a déclaré à ce propos: «La loi hongroise sur l'enseignement supérieur restreint de façon disproportionnée le fonctionnement des universités de l'Union et de pays tiers. Elle doit être mise en conformité avec le droit de l'Union le plus rapidement possible.

First Vice-President Frans Timmermans said: “The Hungarian Higher Education Law disproportionally restricts EU and non-EU universities in their operations and needs to be brought back in line with EU law as soon as possible.


La seule question est donc de savoir combien de discours ils prononceront en sa faveur et, bien entendu, de savoir comment le fait de prononcer un plus grand nombre nombre de discours permettra d'adopter ce projet de loi plus rapidement. Après la période des questions, nous poursuivrons le débat sur le projet de loi C-20, qui porte sur l'accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras, ainsi que sur le projet de loi C-17, Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses, dont j'ai parlé plus tôt, le projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes, et le projet de loi C-18, Loi sur la croissance dans ...[+++]

Following question period, we will resume debate on Bill C-20, on Canada-Honduras free trade, as well as Bill C-17, the protecting Canadians from unsafe drugs act, which I discussed earlier, Bill C-32, the victims bill of rights act, and Bill C-18, the agricultural growth act.


Ils veulent que nous adoptions ce projet de loi très rapidement. Sachant que j'avais l'occasion de les représenter à la Chambre, je ne veux pas retourner dans ma circonscription et dire à ces personnes que, en tant que parlementaires, nous avons décidé que nous ne souhaitons pas travailler quelques heures de plus, à partir de maintenant jusqu'à la fin de la session, pour mettre en place des mesures qui ont été réclamées et qui continuent de l'être.

They want it done very quickly, and I do not want to go back there, knowing that I had an opportunity to stand up in the House and represent them, and say, “We decided that, as parliamentarians, we do not want to work the additional hours from now until the end of the session to provide those things that I had been asked for and continue to be asked for”.


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Je crois que nous allons constater que tous les partis appuient ce projet de loi, mais sachant qu'un certain autre projet de loi a été poussé à toute allure, malgré certains vices de forme, il vaut la peine de répéter qu'il y aurait lieu de s'inquiéter du fait qu'il n'ait pas été possible d'adopter un tel projet de loi plus rapidement à la Chambre pour démontrer combien la sécurité et la santé sont prioritaires pour les Canadiens.

I believe we are going to find that there is support from all parties for this bill, but knowing that a particular bill was rushed through and had some technical problems, it bears repeating that there should be some concern that such a bill could not have been brought forward to the House in a more expeditious fashion to show the true priority that Canadians place on public safety and health.


Les citoyens de l'UE disposent à présent d'instruments plus simples et plus rapides pour régler leurs petits litiges et pour recouvrer leurs créances[56]. L'UE s'est dotée de règles harmonisées en matière de loi applicable à la responsabilité civile et aux contrats[57].

EU citizens now have a simpler and quicker means for small claims and debts to be dealt with. [56] The EU brought in harmonised rules on the law applicable to civil liability and contracts.


Si nous rejetons cet amendement afin d'adopter le projet de loi plus rapidement, parce qu'il y a d'autres projets de loi au Feuilleton qui exigent notre attention, nous ferons du rôle du Sénat dans la protection des droits de la personne une farce.

To reject this important amendment in the interest of passing the bill quickly, because of the pressure of other bills on the Order Paper requiring our attention, would make a mockery of the role of the Senate in protecting basic human rights.


Venant compléter la convention Naples II, la convention SID déploie le système d'information douanier (SID) afin d'aider à prévenir, rechercher et poursuivre les infractions graves aux lois nationales en renforçant, par une diffusion plus rapide des informations, l'efficacité des procédures de coopération et de contrôle des administrations douanières des États membres[30]. Le SID, géré par la Commission, est un système d’information centralisé accessible à partir de terminaux dans chacun des États membres et à la ...[+++]

Complementing the Naples II Convention, the CIS Convention deploys the Customs Information System (CIS) to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws by increasing, through the rapid dissemination of information, the effectiveness of cooperation between Member States’ customs administrations.[30] The CIS, managed by the Commission, is a centralised information system accessible via terminals in each Member State and at the Commission, Europol and Eurojust.


On aurait pu adopter et avoir la sanction royale de ce projet de loi plus rapidement, afin que le projet de loi C-45 puisse entrer en vigueur beaucoup plus rapidement, si le Sénat n'existait pas.

If there were no Senate, Bill C-45 could have been adopted faster and royal assent could have been obtained more quickly, so that it could have taken effect much earlier.


Le présent acte vise à aider à prévenir, rechercher et poursuivre les infractions graves aux lois nationales en renforçant l'efficacité des procédures de coopération et de contrôle des administrations douanières des États membres par une diffusion plus rapide des informations.

The purpose of this act is to assist in preventing, investigating and prosecuting serious breaches of national laws by increasing, through the rapid dissemination of information, the effectiveness of cooperation and control procedures of the customs administrations of the Member States.




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loi plus rapidement ->

Date index: 2022-04-24
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