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Ce projet de loi permettra d'atteindre ces objectifs.

Traduction de «loi permettra d’atteindre » (Français → Anglais) :

Pour expliquer comment le projet de loi permettra d'atteindre ces objectifs, j'aimerais tout d'abord évoquer le rôle du fédéral dans le secteur extracôtier de l'Arctique canadien. La gestion du pétrole dans le Nord est régie par la Loi fédérale sur les hydrocarbures et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

Petroleum management in the north is legislated under the Canadian Petroleum Resource Act and the Canadian Oil and Gas Operations Act.


Nous estimons que le projet de loi permettra d'atteindre ces objectifs dans le cadre des évaluations environnementales.

In the environmental assessment, we feel the bill does that.


En particulier, la question de savoir si le projet de loi permettra d’atteindre les objectifs prévus fait l’objet d’un débat entre les divers intervenants touchés par la réforme du droit d’auteur, y compris les auteurs, les artistes, les musiciens, les sociétés de production de disques, les éditeurs, les collectifs d’auteurs, les bibliothèques, les musées, les associations scolaires, les créateurs de logiciels, les détaillants et les consommateurs.

Specifically, whether the bill will achieve the intended objectives is a subject of debate among the various stakeholders affected by copyright reform, including authors, artists, musicians, record labels, book publishers, collective societies, libraries, museums, school associations, software developers, retailers and consumers.


K. considérant que la Douma a, en janvier 2015, engagé la première étape visant à adopter une nouvelle loi qui interdira les activités des organisations étrangères "indésirables" perçues comme une menace pour la sécurité nationale, l'ordre public ou la santé publique, et qui permettra aux autorités de geler les avoirs de l'organisation tout en infligeant une sanction pécuniaire aux employés ou en les condamnant à une peine d'emprisonnement pouvant atteindre huit ans;

K. whereas in January 2015 the Duma took the first step towards approving a new law that would prohibit the activities of ‘undesirable’ foreign organisations viewed as a threat to national security, public order or public health, and would allow the authorities to freeze an organisation’s assets and penalise its employees with fines or up to eight years in prison;


Ce projet de loi permettra d'atteindre ces objectifs.

This bill will achieve all of those ends.


Le projet de loi permettra d'atteindre ces deux objectifs.

The bill will achieve both goals.




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loi permettra d’atteindre ->

Date index: 2021-12-22
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