Vertaling van "loi passera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Il passera beaucoup d'eau sous les ponts. [ Il passera de l'eau sous les ponts. | Il coulera beaucoup d'eau sous les ponts. | Il coulera de l'eau sous les ponts. ]
Much water will have flowed under the bridge.

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

cela nous passera loin du bec
it will never enter our lips

loi
legal rule

loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins
Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act

rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]
legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]

loi de nécessité | loi d'urgence | Loi sur l'état d'urgence
emergency law

projet de loi de portée nationale | projet de loi d'intérêt général | projet de loi d'interêt publique
public Bill

Loi de 1985 modifiant le droit pénal [ Loi modifiant le Code criminel, la Loi modifiant le Code criminel, la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'accise, la Loi des aliments et drogues, la Loi sur les stupéfiants, la Loi sur la libération condition ]
Criminal Law Amendment Act, 1985 [ An Act to amend the Criminal Code, to amend an Act to amend the Criminal Code and to amend the Combines Investigation Act, the Customs Act, the Excise Act, the Food and Drugs Act, the Narcotic Control Act, the Parole Act and the Weights and Measures Act, ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement espère peut-être tout simplement que le projet de loi passera comme une lettre à la poste.
Maybe the government is hoping that the bill will pass easily.

Avant même qu’il soit clair si la nouvelle loi passera et à quoi elle ressemblera, l’omniscience des grands prêtres de notre Parlement s’exerce avec impatience sur la Lituanie.
Even before it is clear whether or not the new act will be passed and what it will be like, the all-seeing eye of our Parliament’s high priests is keenly trained on Lithuania.

Il est également très clair que le projet de loi passera à travers d'autres processus, en particulier par le Sénat, et qu'il n'affectera probablement pas le cadre budgétaire du ministre des Finances pour l'année financière en cours.
It is also very clear that the bill has other processes to go through, in the Senate in particular, and will probably not affect the Minister of Finance's budgetary framework for the current year.

Le projet de loi qui passera devant la Knesset a été profondément modifié.
The bill that will progress through the Knesset has seen significant changes.

L’Agence européenne des droits fondamentaux devrait faire son travail et émettre un avis. Comme l’ont indiqué la Commission et le Conseil, s’il y a des problèmes dans la loi actuelle, les lois anti-discrimination à l’œuvre dans cette Union européenne, défendons nos positions et assurons-nous que le groupe socialiste, d’une seule voix avec notre parti frère en Lituanie, condamne cette loi et espérons que cela se passera ainsi – qu’elle rejoigne l’histoire ancienne.
The Fundamental Rights Agency should do its job and give its opinion and, as the Commission and Council have said, there are problems within existing law, anti-discrimination laws in this European Union; let us defend what we have and let us ensure that the Socialist Group, along with our sister party in Lithuania, condemn this law, and let us hope that that is what will happen – that it will be consigned to history.

Le projet de loi passera l'étape du comité et reviendra à la Chambre, et nous aurons une loi sur la dénonciation qui protégera nos fonctionnaires.
It will go through committee, come back to the House, and we will have a piece of whistleblower legislation that will protect the members of our public service.

Peut-être qu'ils en sont convaincus, mais la plupart des avocats qui ont examiné le projet de loi ne pensent pas que le projet de loi passera ce test.
They may believe that, but most lawyers who examined the bill don't believe it would pass that test.

Dans une longue liste de nouveaux domaines, le droit d’amender les lois à la suite de futures élections passera de l’électorat à une majorité de commissaires non élus et à une majorité qualifiée de fonctionnaires et de ministres, à huis clos, dans des groupes de travail et des conseils secrets.
In a long list of new areas, the right to amend the laws following subsequent elections will pass from the electorate to a majority of non-elected Commissioners and a qualified majority of officials and ministers behind closed doors in secret working parties and councils.

Maintenant, le Bloc proposera des améliorations en comité parce qu'on pense que le projet de loi passera l'étape de la deuxième lecture, comme c'est un peu la coutume, parce que dans l'ensemble le projet de loi semble quand même potable.
The Bloc will now propose improvements in committee, since we assume the bill will pass second reading as is more or less customary, because on the whole, the bill seems quite acceptable.