Vertaling van "loi partout ailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les dons d'organes [ Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada ]
Organ Donation Act [ An Act to establish a National Organ Donor Registry and to coordinate and promote organ donation throughout Canada ]

Professions intermédiaires de l’application de la loi et assimilées non classées ailleurs
Regulatory government associate professionals not elsewhere classified

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, si on regarde les pratiques qui ont cours au Québec, et je ne veux pas citer le Québec en exemple de façon particulière, on constate tout simplement qu'au Québec, avec la loi actuelle, on recourt à la judiciarisation beaucoup moins que partout ailleurs au Canada et qu'on recourt à la mise sous garde également beaucoup moins que partout ailleurs au Canada.
I don't want to cite Quebec as a special example, but if we look at Quebec's current practices, we can see that they apply more alternative measures outside the justice system than other Canadian provinces and also have much lower custody rates than other provinces.

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, ce projet de loi modifiant la Loi sur le Nunavut me porte à croire que le gouvernement avait peut-être agi un peu vite en légiférant la première fois, puisqu'il parle maintenant d'établir un système de justice différent de celui qui est en place partout ailleurs au Canada.
Mr. Rob Anders (Calgary West, Ref.): Mr. Speaker, this amendment to the Nunavut Act gives rise to the question of whether or not it was properly thought out in the first place by the government. It is talking about a different system of justice, something separate from what the rest of Canadians enjoy.

Or, ce qui est plutôt intéressant, c'est que ces trois caractéristiques se retrouvent dans le projet de loi du gouvernement, même si elles sont contraires aux normes internationales et même si les superviseurs d'élections canadiens s'y opposent farouchement partout ailleurs dans le monde.
Interestingly enough, all three of these features are included in this government's legislation, even though they are contrary to international standards and even though Canadian supervisors of elections argue adamantly against them all over the world.

Les lois doivent s’appliquer sur Internet comme partout ailleurs.
Laws must apply to the Internet as they do everywhere else.

Il faudrait faire un examen de la loi fédérale, car on se rend compte que le Canada est un grand pays et que le centre du pays ne devrait pas dicter la loi partout ailleurs sans tenir compte de l'impact que cette loi peut avoir sur chaque région et voir si elle fonctionne.
A review of the federal legislation is needed, as is the realization that Canada is a huge country and that one centre of the country should not be dictating legislation across such a broad area without looking at the impacts of that legislation in each different region to see if it works.

Inversement, dans les provinces où il n'existe aucune exigence ce cette nature en ce qui a trait à la publicité—ce qui est essentiellement partout ailleurs au Canada—, si un transporteur choisit d'affréter sa capacité au voyagiste qui, à son tour, vend à travers un réseau d'agences de voyage au détail, le prix affiché pour ses services ne serait pas visé par le projet de loi C-26, ce qui lui accorderait un avantage évident par rapport aux transporteurs qui vendent directement au public et qui sont visés par le projet de loi C-26.
Conversely, in provinces where there are no such advertising requirements basically everywhere else in Canada a carrier that chooses to charter its capacity to the tour operator, which in turn distributes via the retail travel agency network, would have price advertising for its services fall beyond the scope of Bill C-26, thus putting it at an obvious advantage over carriers that market to the public directly and are subject to Bill C-26.