Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Loi Omnibus sur le commerce I
Loi Omnibus sur le commerce II
Loi omnibus
Motion omnibus
Projet de loi composite
Projet de loi d'ensemble
Projet de loi omnibus
Projet de loi omnibus sur la propriété intellectuelle
Projet de loi omnibus sur le budget
Projet de loi polyvalent

Traduction de «loi omnibus énormes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion omnibus | projet de loi omnibus | loi omnibus

omnibus motion


projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]


loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II


loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I


Projet de loi omnibus sur la propriété intellectuelle

Intellectual Property Improvement Bill


projet de loi omnibus sur le budget

omnibus budget bill


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce projet de loi omnibus énorme de 460 pages, la seule mesure qui porte sur l'économie ou le budget est un programme — ce n'est peut-être pas le mot exact — qui retire 550 millions de dollars à la caisse de l'assurance-emploi. Pourtant, ce n'est pas l'argent du gouvernement.

In this huge, 460-page omnibus bill, the only measure that has to do with the economy or the budget is a program — perhaps that is not the best word — that takes $550 million out of the employment insurance fund, even though that is not the government's money.


Le premier concerne le processus par lequel passe le gouvernement avec le dépôt de ce projet de loi omnibus énorme de 460 pages.

The first deals with the approach the government is taking by introducing this huge 460-page omnibus bill.


Les projets de loi d'exécution du budget sont toujours des projets de loi omnibus énormes.

With every budget bill we have massive omnibus budget bills.


Je ne donnerai pas d'exemples précis de projets de loi omnibus utilisés à mauvais escient. Il y en a eu plusieurs, dont la plupart ont été présentés ces dernières années: le projet de loi omnibus de 2009, qui faisait 700 pages, l'énorme projet de loi omnibus de 2010 et, bien entendu, le projet de loi qui a été présenté le printemps dernier.

I am not going to cite any specific examples of the misuse of an omnibus bill, of which there have been many, but most of them have been in recent years: the 700-page omnibus bill of 2009, the enormous omnibus bill of 2010 and, of course, the most recent one this spring.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le projet de loi C-45 est un énorme projet de loi omnibus qui modifie un large éventail de lois.

Bill C-45 is a massive omnibus budget bill that makes amendments to a wide range of acts.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

loi omnibus énormes ->

Date index: 2025-08-09
w