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Traduction de «loi nous déterminerons » (Français → Anglais) :

M. Blair Keefe: Pour ce qui est de l'autorité réglementaire, nous croyons comprendre qu'il a l'intention de proposer des modifications au moment de l'examen article par article du projet de loi. Nous déterminerons ensuite si la recommandation visant les règlements pris par le gouverneur en conseil tient toujours.

Mr. Blair Keefe: We understand they are intending to put a regulation-making authority in the clause-by-clause, and then we'll deal with this recommendation in regulations approved by the Governor in Council.


Nous devrions discuter correctement et efficacement du projet de loi C-52 à la Chambre, puis le renvoyer le plus rapidement possible au comité afin d'entendre ce qu'ont à dire les expéditeurs et d'autres. En fonction de leurs témoignages, nous déterminerons si le projet de loi C-52 permettra de donner les résultats attendus.

We should discuss it properly and efficiently in the House and then move Bill C-52 as quickly as we can to committee so that we can hear from shippers and others and, on the basis of their evidence and testimony, determine if Bill C-52 is in fact good enough to get the job done.


Une fois que nous aurons entendu tous les témoins, nous déterminerons la marche à suivre, c'est-à-dire si nous voulons passer à l'étude article par article du projet de loi C-37 aujourd'hui ou à la réunion de mercredi prochain.

Once we have heard from all the witnesses, we will decide as a committee how we want to proceed and whether we want to begin clause-by-clause consideration of Bill C-37 today or at our meeting next Wednesday.


Nous évaluerons les transactions proposées dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada, et nous déterminerons si elles présentent un avantage net pour le Canada.

We will assess proposed transactions under the Investment Canada Act and determine whether they are of net benefit to Canada.


Nous recueillerons les renseignements pertinents à la transaction, et nous déterminerons si la Loi sur Investissement Canada s'y applique.

We will collect information that is relevant to the transaction and, in the first place, determine whether the Investment Canada Act applies to the transaction.




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loi nous déterminerons ->

Date index: 2025-09-23
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