Traduction de «loi n'explique pas clairement comment sera choisi » (Français → Anglais) :

Le projet de loi n'explique pas clairement comment tout cela fonctionnera, sauf à l'alinéa 4(1)b), qui précise que les règlements peuvent « conférer à toute personne ou tout organisme tout pouvoir, notamment législatif, administratif ou judiciaire ».
How, exactly, it is all to work is not abundantly clear in the bill beyond clause 4(1)(b), which states that regulations " may confer any legislative, administrative, judicial or other powers on any person or body" .

La sénatrice Lovelace Nicholas : À la page 8, vous indiquez que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a apporté des amendements au projet de loi afin d'expliquer plus clairement comment cette information devrait être divulguée pour éviter toute confusion.
Senator Lovelace Nicholas: On page 8, you mentioned that the House of Commons Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development made amendments to the bill to more clearly stipulate how this information should be made public to avoid any confusion.

Je recommande d'expliquer clairement comment les marchés ont été choisis dans cette politique.
Therefore, I would really recommend a clear explanation of how markets have been chosen for this policy.

Je suis déçu que ce projet de loi n'explique pas clairement comment sera choisi le commissaire à l'éthique.
I am disappointed that this bill does not clearly explain how the ethics commissioner will be chosen.

Si c'était aussi indiscret de demander aux Canadiens combien leur maison compte de chambres à coucher, comment le gouvernement peut-il donc appuyer le projet de loi C-42, qui, comme la députée l'a expliqué très clairement, constitue une atteinte beaucoup plus grave à la vie privée?
If it was so invasive to ask Canadians how many bedrooms they have in their homes, how can the government possibly support Bill C-42 which, as the member so clearly outlined, is much more intrusive?

Par exemple, on ne sait pas clairement comment son programme de travail est développé, comment ses mandats sont constitués, comment et selon quels critères ses membres sont choisis, et comment elle prend en compte les intérêts de ses «parties prenantes», notamment les préparateurs et les utilisateurs requis par la loi pour appliquer les normes comptables internationales.
For example, it is not clear how its work plan is developed, how its mandates are formed, how and against which criteria its members are chosen, or how it takes into consideration the interests of stakeholders (including those preparers and users that are required by law to apply international accounting standards).

47. rejoint la Commission pour considérer que 2009 sera une année charnière en ce qui concerne la communication sur l'Europe et que les priorités en matière de communication devraient se concentrer sur les domaines présentant un intérêt direct pour les citoyens de l'UE; invite donc la Commission à expliquer clairement comment elle entend mettre en œuvre ces priorités, en particulier en ce qui concerne le traité de Lisbonne; invite la Commission à préciser comment elle compte optimiser sa politique de communication en partenariat avec le Conseil, le Parlement et les États membres;
47. Agrees with the Commission that 2009 will be a particularly important year for communicating Europe and that communication priorities should concentrate on areas of direct interest to EU citizens; calls on the Commission, therefore, to set out clearly how it intends to put them into practice, with reference in particular to the Lisbon Treaty; calls on the Commission to clarify how it intends to maximise its communication policy in partnership with the Council, Parliament and the Member States;

En l’absence de toute preuve quant à l’efficacité de cette proposition, je voudrais que la Commission et le Conseil expliquent clairement comment cette directive sera testée et évaluée.
In the absence of any proof as to the effectiveness of this proposal, I should like the Commission and Council to spell out clearly how this directive will be tested and evaluated.

Deuxièmement, la Commission pourrait-elle expliquer bien clairement, au profit des citoyens, comment elle conçoit la conduite des affaires étrangères des États membres une fois que le SAE sera en place?
Secondly, could the Commission spell out for the wider public its vision of how the foreign affairs of Member States will be conducted once the EAS is in place?