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BGBl
Journal officiel
LHR
LPubl
Loi sur l'harmonisation de registres
Loi sur la résidence du premier ministre
Loi sur les langues officielles
Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick
Loi sur les publications officielles
Loi sur les résidences officielles
RO
Recueil des lois fédérales
Recueil officiel
Recueil officiel des lois fédérales

Traduction de «loi mettront officiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]

Official Compilation of Federal Laws and Decrees


Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]

Federal Law Gazette


Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]

A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]


Loi fédérale relative à la protection des agents officiels étrangers et des hôtes officiels des Etats-Unis

Federal Act for the Protection of Foreign Officials and Official Guests of the United States


Loi sur les résidences officielles [ Loi sur la résidence du premier ministre | Loi pourvoyant à l'administration et à l'entretien des résidences officielles | Loi pourvoyant à l'administration et à l'entretien d'une résidence destinée au premier ministre du Canada ]

Official Residences Act [ Prime Minister's Residence Act | An Act to provide for the operation and maintenance of official residences | An Act to provide for the operation and maintenance of a residence for the Prime Minister of Canada ]


Loi sur les langues officielles [ Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick ]

Official Languages Act [ Official Languages of New Brunswick Act ]


Recueil officiel des lois fédérales | Recueil officiel [ RO ]

Official Compilation of Federal Legislation | Official Compilation [ AS ]


Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]

Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]


Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Loi sur les publications officielles [ LPubl ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Act [ PublA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que le programme des langues officielles fonctionne correctement dans les Territoires, plusieurs diront qu'il ne faudrait pas qu'il soit dicté d'Ottawa, avec une loi fédérale adoptée à Ottawa, mais plutôt à partir de lois que les Territoires mettront en œuvre.

For the Official Languages Program to work properly in the Northwest Territories, many people will say that it should not be dictated from Ottawa, through federal legislation adopted in Ottawa, but instead based on legislation that the Northwest Territories will implement.


Les modifications contenues dans ce projet de loi mettront officiellement en oeuvre les augmentations très modestes de la taxe d'accise fédérale qu'on a annoncées plus tôt cette année, en même temps que les augmentations de la taxe provinciale sur le tabac.

The amendment contained in this bill will give legislative effect to the modest federal excise tax increases that were announced earlier this year in conjunction with the provincial tobacco tax increases.


Cependant, du fait des politiques ou orientations qu’ils impriment à l’entreprise, ces dirigeants peuvent souvent se mettre dans le cas de créer un milieu, ou de contribuer à la création d’un tel milieu, où les gestionnaires subalternes, les surveillants et les employés se sentiront incités ou même obligés à prendre des raccourcis qui mettront en péril la santé ou la sécurité du personnel, et ce, même s’ils savent que ces procédés sont contraires à la loi ou à la politique officielle de l’entreprise.

However, they can often, through actual policy decisions or otherwise, create or contribute to a corporate environment where subordinate managers, supervisors and employees feel encouraged or even compelled to cut corners on health and safety matters, even in the face of legal prohibitions or official corporate policy.




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loi mettront officiellement ->

Date index: 2024-01-04
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