Vertaling van "loi mammouth " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mammouth
Secondary Education Act

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

navire citerne mammouth | pétrolier geant | superpétrolier | supertanker
mammoth tanker | supertanker

arbre mammouth | séquoia | séquoia géant
big tree | giant redwood | giant sequoia | mammoth tree | redwood | sequoia

loi
legal rule

Mammouth colombien
Columbian Mammoth

mammouth de Cook
Cook's mammoth

Dinosaures, mammouths et hommes primitifs : L'art de Charles R. Knight
Dinosaurs, Mammoths and Cavemen : The Art of Charles R. Knight

rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]
legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, voici une autre saison, un autre budget des conservateurs, un autre projet de loi mammouth, un autre projet de loi omnibus, un autre projet de loi antidémocratique et un autre projet de loi cheval de Troie.
Mr. Speaker, we have here another season, another Conservative budget, another mammoth bill, another omnibus bill, another undemocratic bill, another Trojan horse bill.

Dans le cas du projet de loi C-15, 42 lois seront modifiées, un vrai projet de loi mammouth.
In the case of Bill C-15, 42 laws will be amended, making this a truly mammoth bill.

Monsieur le Président, nous en sommes aujourd'hui à débattre d'un quatrième projet de loi mammouth et fourre-tout par lequel on va encore modifier des lois qui n'ont absolument rien à voir avec le budget.
Mr. Speaker, today we are debating a fourth mammoth hodgepodge bill that seeks once more to amend legislation that has absolutely nothing to do with the budget.

Puisque tous dénoncent le projet de loi « Mammouth II » comme étant un procédé antidémocratique et que le premier ministre lui-même dénonçait ce même procédé il n'y a pas si longtemps, est-ce que le ministre des Finances va enfin accepter de scinder son projet de loi « Mammouth II »?
Since everyone is criticizing this second mammoth bill as antidemocratic and since the Prime Minister himself criticized this kind of practice not so long ago, will the Minister of Finance agree to split up this second mammoth bill?

Étant donné les tactiques utilisées par le gouvernement pour faire adopter ce projet de loi mammouth à toute vitesse au Parlement, on a l'impression que celui-ci pense que le projet de loi est absolument parfait; or, ce n'est pas le cas.
With the tactics being used by this government to sweep this massive legislation through Parliament, one would get the impression they think the bill is perfect as written, but this is not the case.