Traduction de «loi influera-t-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

loi du t de Student | loi de Student
student distribution | T distribution

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

loi
legal rule

projet de loi de portée nationale | projet de loi d'intérêt général | projet de loi d'interêt publique
public Bill

loi de nécessité | loi d'urgence | Loi sur l'état d'urgence
emergency law

loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins
Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act

rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]
legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]

Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T
Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee

Décret chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi, et notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l'application de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a t
Order designating the Minister of Industry for the purposes of the Act and as the Minister in relation to small businesses in Quebec, the Minister for the purposes of the Atlantic Canada Opportunities Agency Act in relation to small businesses in the four

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La disponibilité généralisée d'infrastructures à large bande influera également sur la croissance en améliorant l'exécution des services qui font évoluer les méthodes de travail des entreprises et des administrations publiques.
Widespread availability of broadband infrastructure will also impact on growth by improving the performance of services that change the way companies and public administrations work.

L’industrie fait valoir que la prévisibilité du cadre réglementaire est essentielle pour les investisseurs privés, car elle influera sur la technologie utilisée et les activités de développement.
Industry argues that the predictability of the regulatory framework is key for private investors, since it will drive the technology used and the development activities.

Cela influera dans une large mesure sur la capacité à long terme de l'UE de réduire ses émissions de gaz à effet de serre entre autres.
These will have a major impact on the EU's long-term ability to reduce its greenhouse gas and other emissions.

Cela comprend des éléments tels que la législation, les normes et objectifs prévisibles; les tendances dans le comportement des consommateurs; la façon dont les législateurs réagiront aux nouvelles technologies; la disponibilité d'informations fiables (économiques et écologiques) sur les écotechnologies et leur évolution vraisemblable par rapport à d'autres techniques; et la mesure dans laquelle le secteur public influera sur la demande d'écotechnologies par l'intermédiaire des procédures d'achat.
This includes factors such as: likely legislation, standards and targets; trends in consumer behaviour; how law enforcers will react to new technologies; reliable information (economic and environmental) on environmental technologies and their likely evolution compared to other relevant alternatives; and on the extent to which the public sector will demand environmental technologies through purchasing.

Comment ce projet de loi influera-t-il sur la majorité des ventes qui se font sur Internet?
How will this bill affect the majority of sales that will take place on the Internet?

... f) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité fédérale des Autochtones, par région géographique et par sexe; g) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité provinciale des Autochtones, par région géographique et par sexe; h) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération des adolescents chez les Autochtones, par région géographique et par sexe; i) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques des délinquants autochtones, par région géographique et par sexe; j) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques de la population croissante de délinquants autochtones, par région géographique et par sexe; k) combien de nouveaux employés le SCC prévoit-il devoir engager par suite de ce projet de loi, par type d’emploi; l) le SCC a-t-il prévu une programmation supplémentaire devant l’arrivée des nouveaux détenus par suite de ce projet de loi, et, si oui, combien de nouvelles salles de programme seront créées, par type; m) comment le gouvernement prévoit-il faire face aux problèmes accrus de sécurité qui vont surgir dans les institutions par suite de l’arrivée des nouveaux détenus que ce projet de loi va entraîner; n) comment le gouvernement prévoit-il faire face aux problèmes accrus de santé publique, notamment la propagation d’hépatite B et de VIH/SIDA, qui vont surgir dans les institutions par suite de l’arrivée des nouveaux détenus que ce projet de loi va entraîner; o) combien de nouvelles cellules le gouvernement prévoit-il devoir construire par suite de ce projet de loi, par type de cellule, et quand et où ces nouvelles cellules seront-elles construites; p) selon le gouvernement, combien de nouvelles cellules seront en occupation double par suite de ce projet de loi, par type de cellule; q) selon le gouvernement, combien de nouvelles cellules seront en occupation triple par suite de ce projet de loi, par type de cellule? ...
...ation rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (i) what resources will be allocated to meet the unique needs of the aboriginal offenders, broken down geographically and by sex; (j) what resources will be allocated to meet the needs of the increased aboriginal offender population, broken down geographically and by sex; (k) how many new staff does CSC anticipate will need to be hired as a result of this Bill, broken down by job type; (l) has CSC planned for additional programming to accommodate the influx of new inmates resulting from this Bill, and, if so, how many new programming spaces will be created, broken down by type; (m) how is the government planning to cope with the additional safety and security issues that arise within institutions as a result of the influx of new inmates this Bill creates; (n) how is the government planning to cope with the additional public health issues, including the spread of Hepatitis B and HIV/AIDS, that will arise within institutions as a result of the influx of new inmates this Bill creates; (o) how many new cells does the government estimate will need to be constructed as a result of this Bill, broken down by type of cell, and when and where will these new cells be constructed; (p) how many cells does the government estimate will be double-bunked as a result of this Bill, broken down by type of cell; and (q) how many cells does the government estimate will be triple-bunked as a result of this Bill, broken down by type of cell? ...

Elle étudiera comment la biodiversité et les écosystèmes fonctionnent et réagissent aux incidences de l'activité humaine, comment il est possible de les restaurer et de quelle manière cela influera sur l'économie et le bien-être humain.
It will examine how biodiversity and ecosystems function and react to anthropogenic impacts, how they can be restored, and how this will affect economies and human well-being.

Je voudrais demander au député s'il pense que ce projet de loi influera sur le nombre de mariages au Canada.
I would like to ask the hon. member how he thinks this bill will affect the number of marriages in the country.

Cette proposition de modification de la Loi sur les Indiens et d'autres lois influera sur la manière dont notre Première nation mènera ses activités quotidiennes et sur notre capacité à atteindre nos objectifs d'autosuffisance et à exercer notre droit inhérent à l'autonomie politique.
This proposal to amend the Indian Act and other acts will affect how we as a first nation carry out our day-to-day business and our ability to move towards our objectives of self-reliance and the exercise of the inherent right of self-government.

Pour quiconque connaît les relations de travail, il est certain que ce projet de loi influera aussi sur les progrès économiques et sociaux du Canada.
To those involved in labour relations, it will also influence Canada's economic and social progress.