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Avant l'entrée en vigueur de la présente loi
Jusqu'ici
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité

Traduction de «loi ici demain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]

Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]


avant l'entrée en vigueur de la présente loi | jusqu'ici

heretofore


L'équipe de l'application de la loi de l'Aviation civile : Ici pour assurer la sécurité aérienne

Civil Aviation's Enforcement Team: Here for Aviation Safety
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Proposez-vous que nous procédions à l'étude article par article demain, que nous en finissions avec le projet de loi ici demain et que nous en fassions rapport à la Chambre demain?

Do you mean that we do the clause-by-clause tomorrow, finish the bill here tomorrow, and report it to the House tomorrow?


Le président: Nous suivrons la procédure et en finirons avec le projet de loi ici demain et il est à espérer que nous pourrons obtenir le consentement unanime de la Chambre pour déposer le rapport demain après-midi.

The Chair: We will follow the procedure and finish it here tomorrow and hopefully be able to get the unanimous consent of the House to table the report tomorrow afternoon.


Si vous êtes d'accord nous nous rencontrerons ici demain matin à 10 h 30. Comme aucun autre témoin ne peut se libérer demain relativement au projet de loi C-5, après avoir entendu M. Boudria, nous entendrons des témoins concernant le projet de loi C-220.

Because no further witnesses are available for tomorrow on Bill S-5, we will hear witnesses on Bill C-220 after we have heard from Mr. Boudria.


Si tous les partis s'entendent—et il n'y a pas besoin de négocier, mais j'aimerais le savoir d'ici demain—nous pourrions soumettre le projet de loi directement au comité de sorte que, lorsque nous reprendrons après le congé, vous pourrez immédiatement vous atteler à l'étude du projet de loi et commencer à convoquer des témoins.

If there's agreement among all parties—we don't have to negotiate here, but I'd like to know by tomorrow—then we could send that bill right to committee, so when you come back after the break you can get right into the study of that bill and start calling witnesses.


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L'honorable Douglas Roche: Honorables sénateurs, je voudrais prononcer un discours sur le projet de loi, mais je ne peux être ici demain.

Hon. Douglas Roche: Your Honour, I wish to make a speech to the bill.




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Date index: 2021-01-23
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