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Loi historique
Loi sur le patrimoine historique
Loi sur les lieux et monuments d'intérêt historique
Loi sur les monuments historiques

Traduction de «loi historique aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi sur le Parc historique national de l'affaire «personne» [ Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne» ]

Persons Case National Historic Park Act [ An Act to establish a National Historic Park to commemorate the Persons Case ]


Loi sur le patrimoine historique [ Loi sur les lieux et monuments d'intérêt historique ]

Historic Resources Act [ Historic Sites and Monuments Act ]


Loi sur les monuments historiques

Monuments and Historic Buildings Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, hier, à la Chambre, nous avons adopté un projet de loi historique, le projet de loi C-20, tendant à protéger les intérêts de tous les Canadiens lorsqu'il est possible qu'une province dise souhaiter se séparer du Canada. Cependant, aujourd'hui, un haut fonctionnaire américain de la Défense aurait déclaré que le Canada était le cinquante et unième État américain.

Mr. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NDP): Mr. Speaker, yesterday in the House we passed an historic bill, Bill C-20, to protect the interests of all Canadians when it comes to the possibility of a province indicating its desire to separate from Canada, but today a senior American defence official is quoted as referring to Canada as the 51st state.


Aujourd'hui, nous portons notre attention sur un autre projet de loi historique — le projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Premières nations Maa-nulth — qui occupera une place importante dans l'histoire de notre pays et dans les relations de notre gouvernement avec les Premières nations.

Today we focus our attention on another historic bill that will occupy a significant place in the history of our country and our government's relations with First Nations people, Bill C-41, the Maanulth First Nations Final Agreement Act.


Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture a présenté aujourd’hui à la Chambre un projet de loi historique.

Mr. Speaker, earlier today the Minister of Agriculture introduced a historic bill in this House.


[Français] Aussi, Meech était l'aboutissement d'une évolution naturelle, dans la continuité de cette loi historique aujourd'hui vieille de plus de deux siècles.

[Translation] Therefore, Meech was a natural extension of this historical legislation that is now more than two centuries old.


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C'est pourquoi je suis fier de pouvoir prendre la parole à la Chambre et de célébrer avec le peuple tlicho en cette occasion unique où le gouvernement fait ce qu'il convient en reconnaissant aujourd'hui les droits ancestraux et issus de traités dans ce projet de loi historique qui donne force de loi à l'Accord Tlicho. Les droits ancestraux et issus de traités sont, à mon avis, une expression des valeurs canadiennes et, dans le cadre de cet accord, on les confirme par écrit.

This is why I am proud to be able to stand in the House of Commons and celebrate with the Tlicho people; that for once, this one time, Canada is doing the right thing in recognizing aboriginal and treaty rights as they manifest themselves in this historic document and this bill today, which gives force to the Tlicho agreement.




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loi historique aujourd ->

Date index: 2023-04-18
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