Traduction de «loi garantira également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

loi de Hering [ loi des innervations égales | loi de l'égale innervation ]
Hering's law [ Hering's law of equal innervation | law of equal innervation ]

Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]
Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]

avoir même valeur [ être de même valeur | faire également foi | avoir également force de loi ]
be equally authoritative [ be equally authentic ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous estimons que le projet de loi C-48 constituera une assise législative essentielle pour la création d'aires marines représentatives qui seront conservées tout en permettant à la population canadienne de les utiliser pour des fins d'éducation et de loisirs. En réalisant ces deux objectifs, cette loi garantira également que les collectivités côtières profitent d'un environnement marin sain.
We see that Bill C-48 will provide a very essential legislative base for establishing representative marine conservation areas in the marine environment that will provide not only for conservation but also for the enjoyment, education and use of the people of Canada, and by achieving those two goals, it will also ensure that coastal communities will benefit from having a healthy marine environment.

Comme je l'ai dit, le projet de loi C-15 aurait également pour effet de moderniser et d'améliorer le régime de réglementation en vigueur dans les T.N.-O. en modifiant trois lois: la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur les terres territoriales. Nous sommes persuadés, je vous l'assure, que le projet de loi dans son ensemble garantira qu'un régime de réglementation moderne, efficient et efficace relativement aux terres et aux eaux sera en place lorsque le gouvernement des T.N.-O. commencera à exercer des responsabilités accrues concernant les terres, les eaux et les ressources d'ici la date prévue du transfert des responsabilités, soit le 1 avril 2014.
I wish to assure the members of this committee that we are confident this bill, as a whole, would ensure that a modern, efficient, and effective land and water regulatory system is in place when the Government of the Northwest Territories assumes increased responsibilities in respect of lands, waters, and resources by the target devolution date, effective April 1, 2014.

Par ailleurs, outre l’article 301, d’autres textes de loi empêchant la liberté d’expression nécessitent également une révision, qui garantira la fin des poursuites non fondées de personnes exprimant des opinions non-violentes.
In addition, other legal provisions than 301 preventing freedom of expression also need to be addressed, in order to ensure that ungrounded prosecutions of people expressing non-violent opinions stop.

Il y a également des dispositions visant à raffermir et à améliorer les lois sur la conduite avec facultés affaiblies et également à établir un cadre qui garantira l'efficacité du Programme d'expert en reconnaissance de drogues.
There also are provisions to tighten up and improve Canada's impaired driving laws, providing the framework for the drug recognition expert program to be effective. An hon. member: C'est bon.

Le projet de loi C-23 garantira également que le profil du délinquant contenu dans la base de données sera tenu à jour.
Bill C-23 also ensures that the profile of the offender in this database is kept up to date.

Mon projet de loi garantira également que toutes les lois fédérales respectent le principe selon lequel il faut parvenir à un équilibre entre les droits et libertés d'une part et les devoirs et responsabilités d'autre part (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)
My bill will also ensure that all federal legislation is consistent with the principle that rights and freedoms must be balanced with duties and responsibilities (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)