Traduction de «loi fondamentale ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

loi fondamentale | lois fondamentales
basic law

constitution | loi constitutionnelle | loi fondamentale
constitution

loi biologique d'Arndt-Schulz | loi fondamentale bioélectrique
Arndt-Schulz law | bioelectric basic law

loi principale [ loi constitutive | loi originale | loi fondamentale ]
original act

Loi fondamentale relative à l'autorité palestinienne d'autonomie intérimaire
Basic Law for the Palestinian Interim Self-Government Authority

Loi fondamentale
Basic Law

lois fondamentales de conservation de la masse
basic laws of conservation of mass

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– de restaurer entièrement les prérogatives de la Cour constitutionnelle en tant qu'organe suprême de protection constitutionnelle, et par conséquent la suprématie de la Loi fondamentale, en supprimant de son texte les limitations au pouvoir de la Cour constitutionnelle en matière de révision de la constitutionalité de toute modification de la Loi fondamentale ainsi que le rejet de deux décennies de jurisprudence constitutionnelle; de restaurer le droit de la Cour constitutionnelle de revoir toute la législation sans exception, en vue de contrebalancer les mesures parlementaires et exécutives et d'assurer un contrôle juridictionnel complet; si un tel contrôle juridictionnel et constitutionnel peut être exercé de différentes manières dans les divers États membres en fonction des spécificités de chaque histoire constitutionnelle nationale, une Cour constitutionnelle, une fois qu'elle est établie – comme la Cour constitutionnelle hongroise, qui, après la chute du régime communiste s'est rapidement forgée une réputation parmi les Cours suprêmes européennes – ne devrait pas faire l'objet de mesures visant à réduire ses compétences et à fragiliser ainsi l'état de droit;
– to fully restore the prerogatives of the Constitutional Court as the supreme body of constitutional protection, and thus the primacy of the Fundamental Law, by removing from its text the limitations on the Constitutional Court’s power to review the constitutionality of any changes to the Fundamental Law, as well as the abolition of two decades of constitutional case law; to restore the right of the Constitutional Court to review all legislation without exception, with a view to counterbalancing parliamentary and executive actions and ensuring full judicial review; such a judicial and constitutional review may be exerted in different ways in different Member States, depending on the specificities of each national constitutional history, but once established, a Constitutional Court – like the Hungarian one, which after the fall of the communist regime has rapidly built a reputation among Supreme Courts in Europe – should not be subject to measures aimed at reducing its competences and thus undermining the rule of law;

– vu la loi fondamentale de la région administrative spéciale de la République populaire de Chine (ci-après, la "loi fondamentale"), et notamment ses articles sur les libertés personnelles et la liberté de la presse, ainsi que la Hong Kong Bill of Rights Ordinance (ordonnance sur les droits de l'homme),
– having regard to the Basic Law of the Hong Kong Special Administrative Region of the People’s Republic of China (hereinafter ‘the Basic Law’), in particular the articles on personal freedoms and freedom of the press, and to the Hong Kong Bill of Rights Ordinance,

La recherche fondamentale comprend les études à caractère fondamental, y compris la physiologie, les études destinées à ajouter des connaissances sur la structure, le fonctionnement et le comportement normaux et anormaux des organismes vivants et de l’environnement, y compris les études fondamentales en toxicologie, ainsi que les recherches et analyses visant une compréhension meilleure ou plus complète d’un sujet, d’un phénomène ou d’une loi fondamentale de la nature et non une application pratique particulière des résultats.
Basic research includes studies of a fundamental nature including physiology. Studies that are designed to add knowledge about normal and abnormal structure, functioning and behaviour of living organisms and environment, this includes fundamental studies in toxicology. Investigation and analysis focused on a better or fuller understanding of a subject, phenomenon, or a basic law of nature instead of on a specific practical application of the results.

AJ. considérant que des lois importantes, notamment la Loi fondamentale, ses deuxième et quatrième amendements, les dispositions transitoires de la Loi fondamentale et un certain nombre de lois cardinales, ont été adoptées sur la base de propositions de loi d'initiative parlementaire individuelle, des propositions auxquelles les règles établies dans la loi CXXXI de 2010 sur la participation de la société civile à la préparation de la législation, ainsi que dans le décret n° 24 de 2011 du ministre de l'administration publique et de la justice sur une analyse d'impact préliminaire et ex post ne s'appliquent pas, ce qui a pour conséquence que les lois adoptées selon cette procédure simplifiée font l'objet d'un débat public restreint;
AJ. whereas important legislation, including the Fundamental Law, the second and fourth amendments thereto, the Transitional Provisions of the Fundamental Law and a number of cardinal laws, were enacted on the basis of individual members’ bills, to which the rules set out in Act CXXXI of 2010 on the participation of civil society in the preparation of legislation and in Decree 24/2011 of the Minister of Public Administration and Justice on preliminary and ex‑post impact assessment do not apply, with the consequence that legislation adopted through this streamlined procedure is subject to a restricted public debate;

CP. considérant que le quatrième amendement à la Loi fondamentale, adopté deux semaines après la décision de la Cour constitutionnelle, a modifié l'article VII de la Loi fondamentale et élevé au rang constitutionnel le pouvoir du parlement d'adopter des lois cardinales permettant de reconnaître certaines organisations menant des activités religieuses en tant qu'Églises, annulant ainsi la décision de la Cour constitutionnelle;
CP. whereas the Fourth Amendment to the Fundamental Law, adopted two weeks after the decision of the Constitutional Court, amended Article VII of the Fundamental Law and elevated to the level of the constitution the power of the parliament to pass cardinal laws in order to recognise certain organisations engaged in religious activities as churches, thus overruling the Constitutional Court’s decision;

CO. considérant que le quatrième amendement à la Loi fondamentale, adopté deux semaines après la décision de la Cour constitutionnelle, a modifié l'article VII de la Loi fondamentale et élevé au rang constitutionnel le pouvoir du parlement d'adopter des lois cardinales permettant de reconnaître certaines organisations menant des activités religieuses en tant qu'Églises, annulant ainsi la décision de la Cour constitutionnelle;
CO. whereas the Fourth Amendment to the Fundamental Law, adopted two weeks after the decision of the Constitutional Court, amended Article VII of the Fundamental Law and elevated to the level of the constitution the power of the parliament to pass cardinal laws in order to recognise certain organisations engaged in religious activities as churches, thus overruling the Constitutional Court’s decision;

La recherche fondamentale comprend les études à caractère fondamental, y compris la physiologie, les études destinées à ajouter des connaissances sur la structure, le fonctionnement et le comportement normaux et anormaux des organismes vivants et de l'environnement, y compris les études fondamentales en toxicologie, ainsi que les recherches et analyses visant une compréhension meilleure ou plus complète d'un sujet, d'un phénomène ou d'une loi fondamentale de la nature et non une application pratique particulière des résultats.
Basic research includes studies of a fundamental nature including physiology. Studies that are designed to add knowledge about normal and abnormal structure, functioning and behaviour of living organisms and environment, this includes fundamental studies in toxicology. Investigation and analysis focused on a better or fuller understanding of a subject, phenomenon, or a basic law of nature instead of on a specific practical application of the results.

L'Union appuie les progrès importants et rapides accomplis sur la voie du suffrage universel à Hong Kong, but final inscrit dans la Loi fondamentale, ainsi qu'à Macao, conformément aux souhaits exprimés par la population de Hong Kong et de Macao.
The EU supports early and substantial progress towards the ultimate goal of universal suffrage in Hong Kong as set out in the Basic Law, and also in Macao, in line with the wishes of the people of Hong Kong and Macao.

Pour la science de l'espace, ces priorités sont exposées dans la "Vision cosmique" de l'ESA et se concentrent sur les conditions d'apparition de la vie et de formation des planètes, ainsi que sur les origines et les lois fondamentales de l'univers.
For the science of space, they are set out in ESA’s ‘Cosmic Vision’ and focus on the conditions for life and planetary formation and the origins and fundamental laws of the Universe.

Ainsi, l'Espagne a adopté une loi fondamentale sur la qualité de l'enseignement, tandis que la Suède a mis en place un nouveau système de formation professionnelle.
In Spain, for example, a basic law on the quality of education has been adopted, while in Sweden a new vocational training system has been put into place.