Traduction de «loi et répandre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouvrier à la machine à répandre la pierre [ ouvrière à la machine à répandre la pierre ]
chip-spreader tender

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

loi
legal rule

répandre sur
flow onto

répandre
spill

Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants
Declaration concerning the Prohibition of Projectiles for the Diffusion of Asphyxiating Gases

rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]
legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]

loi-cadre | loi de principe | loi d'orientation | loi générale
framework act | general act

loi de répartition de Wien (1) | loi de Wien (2) | loi du déplacement de Wien (3)
Wien's displacement law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a fallu exposer au grand jour la plus haute instance judiciaire au pays, qui est chargée de protéger la loi et les intérêts des Canadiens, pour qu'elle présente enfin les faits clairement, sans quoi elle aurait continué à répandre des informations trompeuses et mensongères.
The top legal system in this country, which is there to protect the interests of the law and the citizens of Canada, only started to create a clear evidence narrative after it was outed. Otherwise, it would have continued with the misrepresentation and falsehoods.

Monsieur le Président, les conservateurs ont récemment voté contre le projet de loi néo-démocrate visant à créer une stratégie nationale pour le logement et sont allés jusqu'à répandre de l'information manifestement fausse, attribuant un coût ridicule à ce projet de loi qui n'entraîne aucunes dépenses.
Mr. Speaker, recently the Conservatives voted down an NDP bill to create a national housing strategy and resorted to spreading manifestly false information that placed a ridiculous price tag on this non-spending bill.

N'est-il pas d'avis que cette loi et ces amendements sont incompatibles avec les droits de l'homme et les libertés fondamentales inscrits dans les conventions européennes et internationales, et notamment la liberté d'expression, qui comprend le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, mais que cette loi et ces amendements sont également incompatibles avec la législation et les politiques de l'Union européenne en matière de lutte contre la discrimination?
Does the Council not think that such a law and such amendments are incompatible with human rights and fundamental freedoms as enshrined in international and European conventions and notably with freedom of expression, which includes the right to seek, receive and impart information, and that it is incompatible with EU law and policies on anti-discrimination?

N'est-elle pas d'avis que cette loi et ces amendements sont incompatibles avec les droits de l'homme et les libertés fondamentales inscrits dans les conventions européennes et internationales, et notamment la liberté d'expression, qui comprend le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, mais que cette loi et ces amendements sont également incompatibles avec la législation et les politiques de l'Union européenne en matière de lutte contre la discrimination?
Does the Commission not think that such a law and such amendments are incompatible with human rights and fundamental freedoms as enshrined in international and European conventions and notably with freedom of expression, which includes the right to seek, receive and impart information, and that it is incompatible with EU law and policies on anti-discrimination?

18. déplore que la nouvelle loi relative au statut légal d'une église, d'une communauté religieuse et d'un groupe religieux, adoptée le 20 septembre 2007, n'ait pas encore réussi à susciter parmi les adeptes de croyances différentes le sentiment qu'ils partagent les mêmes possibilités de proclamer et de répandre leur foi et de posséder, d'utiliser et d'édifier les bâtiments nécessaires à cette fin, que les deux confessions traditionnellement prédominantes dans le pays, à savoir l'Église orthodoxe "macédonienne" et l'islam; rappelle que les autorités sont tenues de protéger la tolérance à l'égard de ceux qui ont des convictions différentes ainsi que le droit à la diversité religieuse;
18. Deplores the fact that the new law of 20 September 2007 on the legal status of a church, a religious community and a religious group, has not yet resulted in adherents of different faiths feeling that they have the same opportunities to confess and propagate their faith and to own, use and establish buildings for these purposes as do the two denominations which have traditionally been the largest in the country, namely the 'Macedonian' Orthodox Church and Islam; recalls that the authorities have a duty to protect tolerance towards those whose convictions are different and the right to religious diversity;

18. déplore que la nouvelle loi relative au statut légal d'une Église, d'une communauté religieuse et d'un groupement religieux, adoptée le 20 septembre 2007, n'ait pas encore réussi à susciter parmi les adeptes de croyances différentes le sentiment qu'ils partagent les mêmes possibilités de pratiquer et de répandre leur foi et de posséder, d'utiliser et d'édifier les bâtiments nécessaires à cette fin, que les deux religions traditionnellement prédominantes dans le pays, à savoir l'Église orthodoxe macédonienne et l'islam; rappelle que les autorités sont tenues de protéger la tolérance à l'égard des hétérodoxes et le droit à la diversité religieuse;
18. Deplores the fact that the new law of 20 September 2007 on the legal status of a church, a religious community and a religious group, has not yet resulted in adherents of different faiths feeling that they have the same opportunities to confess and propagate their faith and to own, use and establish buildings for these purposes as do the two religions which have traditionally been the largest in the country, namely the Macedonian Orthodox Church and Islam; recalls that the authorities have a duty to protect tolerance towards those whose convictions are different and the right to religious diversity;

Manifestement, le Parti conservateur essaie encore de répandre un mythe semblable à celui d'il y a quelques années. Il affirme encore devant les Canadiens qu'il a suivi toutes les lois et toutes les règles.
It clearly demonstrates that the Conservative Party is telling Canadians that it has followed all the laws, all the regulations.

Compte tenu des lois qui ont été adoptées en la matière, notamment en Californie, en Floride et dans l'État de Washington, où les gouvernements ont cherché à encourager les deux parents à assumer leur rôle parental après le divorce, je me demande si ma collègue de Calgary-Nord ne voudrait pas nous dire ce que, selon elle, notre gouvernement pourrait faire pour favoriser ce type de loi et répandre cette mentalité au Canada.
In light of some of the legislation that has been passed, particularly in California, Florida and Washington state, among others, which reflects those governments' policies of encouraging parenting by both parents after divorce, I wonder if my colleague could give us her views on what steps she might feel the government could take to encourage and develop that type of legislation and that thinking in Canada.

Il ne s'agit pas ici d'un nouveau concept, puisque la Colombie-Britannique, le Québec et l'Ontario ont déjà modifié de nombreuses lois pour répandre la définition de conjoint de fait, de manière à y inclure les couples de même sexe.
This is not a new concept: British Columbia, Quebec and Ontario have already amended many laws to extend the definition of common-law couples to include same-sex couples.