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Devenir exigible pour quelqu'un
Faire revenir
Mettre en palier
Mettre en vol horizontal
Passer
Remettre en position initiale
Revenir
Revenir au format précédent
Revenir au jeu
Revenir au premier format
Revenir chez soi ... pour y rester
Revenir de droit à quelqu'un
Revenir en palier
Revenir en vol horizontal
Revenir à quelqu'un
Réarmer
Si vous voulez revenir
Stabiliser
être dévolu à quelqu'un

Vertaling van "loi et revenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mettre en palier | mettre en vol horizontal | revenir en palier | revenir en vol horizontal | stabiliser

to level off


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action




revenir au format précédent [ revenir au premier format ]

repeat length


être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un

accrue to someone


droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

right to leave any country, including one's own, and to return to one's country


réarmer | remettre en position initiale | revenir

to reset




Revenir chez soi ... pour y rester

Coming Home -- Staying Home


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour revenir à l'exemple du consommateur grec et du vendeur allemand, il suffit d'imaginer que leur contrat comprend une clause le soumettant à la loi d'un pays tiers ne connaissant aucune disposition en matière de protection des consommateurs.

To return to the example of the Greek consumer and the German seller, just imagine that the sales contract between them contains a clause choosing the law of a third country that has no consumer protection provisions.


En ce qui concerne ensuite le lien avec la Directive "détachement des travailleurs" [79], l'article 6 oblige à revenir encore sur la question de l'interaction entre les règles de conflit générales de la Convention de Rome et les règles ayant une incidence sur la loi applicable, contenues dans les directives sectorielles.

To continue with the link with the directive on "posting of workers", [79] Article 6 brings our attention back to the question of the interaction between the general conflict rule of the Rome Convention and the rule affecting the applicable law in the sectoral Directive.


Dans un rapport de 1994 (8), la Cour des comptes a considéré que, en présence d'un concessionnaire unique et permanent de l'État, désigné par la loi, tel qu'EDF, il était difficile de considérer les biens constituant le RAG comme devant revenir à l'État à la fin de la concession, par opposition aux biens propres du RAG appartenant à EDF.

In a 1994 report (8), the French Court of Auditors considered that, in the presence of a sole and permanent concessionaire from the state, nominated by law, such as EDF, it was difficult to regard the assets constituting the RAG as having to be returned to the state at the end of the concession, as opposed to the RAG's own assets belonging to EDF.


On aimerait que les règlements des projets de loi puissent revenir en comité aux fins d'étude.

There is a desire for committees to study the regulations arising from bills.


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Alors selon la réponse du gouvernement suite aux discussions avec les provinces, j'aurais peut-être à revenir avec un projet de loi, ou revenir en comité, pour essayer d'amender à nouveau ce projet de loi.

Depending on the government's response following its discussions with the provinces, I may have to come back with a bill or go back to committee to try and amend this bill again.


Je pense que nous devrions prendre quelques jours de plus pour réfléchir avant d'approuver le projet de loi, en mettant de côté le cas qui en est à la source, car certains éléments de ce projet de loi pourraient revenir nous hanter, en particulier au moment des négociations avec le syndicat, qui suit de près le cours de ce projet de loi.

I think we should reflect for a few more days, before hastening to approve this, leaving aside the one case that prompted it, because elements in this bill may come back to haunt us, particularly in negotiations with the union, which is following the course of this legislation very carefully.


Le sénateur Hays: Je voudrais présenter une autre observation au sujet du recours au Règlement, et plus particulièrement de la préoccupation exprimée par le sénateur Lynch-Staunton, à savoir si le projet de loi devait revenir ici avant d'être renvoyé au comité des affaires étrangères ou être transmis au comité des affaires étrangères après que le comité des banques en eut fini avec lui.

Senator Hays: I wish to make a further comment on the matter of order, specifically in the context of Senator Lynch-Staunton's expressed concern about whether the bill would come back here to be referred to the Foreign Affairs Committee or whether it would go to the Foreign Affairs Committee after the Banking Committee had dealt with it.


Pour revenir à l'exemple du consommateur grec et du vendeur allemand, il suffit d'imaginer que leur contrat comprend une clause le soumettant à la loi d'un pays tiers ne connaissant aucune disposition en matière de protection des consommateurs.

To return to the example of the Greek consumer and the German seller, just imagine that the sales contract between them contains a clause choosing the law of a third country that has no consumer protection provisions.


En ce qui concerne ensuite le lien avec la Directive "détachement des travailleurs" [79], l'article 6 oblige à revenir encore sur la question de l'interaction entre les règles de conflit générales de la Convention de Rome et les règles ayant une incidence sur la loi applicable, contenues dans les directives sectorielles.

To continue with the link with the directive on "posting of workers", [79] Article 6 brings our attention back to the question of the interaction between the general conflict rule of the Rome Convention and the rule affecting the applicable law in the sectoral Directive.


Ce projet de loi va revenir «vous» hanter parce que nous allons finir par nous rendre compte que les Libéraux savaient que ce projet de loi accordait au gouvernement le pouvoir d'exporter de l'eau en secret, sans examen public, que malgré toutes les preuves qui ont été fournies, le gouvernement a décidé d'aller de l'avant avec le projet de loi.

This bill will come back to haunt " you" because the record will show that the Liberal government knew that this bill gave powers to the government to export water in secret, without public scrutiny, that the evidence was presented, that it was well understood, and the government decided to proceed with this bill in the face of that evidence.




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loi et revenir ->

Date index: 2021-01-26
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