Vertaling van "loi et quitté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

joueur qui quitte le jeu [ joueuse qui quitte le jeu | joueur qui quitte le match | joueuse qui quitte le match | joueur qui quitte la partie | joueuse qui quitte la partie ]
player who leaves the game [ player who leaves the match | player who comes out of the game | player who comes out of the match ]

franc et quitte [ libre et quitte | franc et quitte de toute charge ]
free and clear [ free from all debts | clear and free ]

rendre quitte | tenir quitte
to discharge

jeune ayant quitté l'école prématurément | jeune ayant quitté prématurément l'éducation et la formation | sortant précoce
early leaver | early leaver from education and training | early school leaver

franc et quitte de toutes charges [ libre et quitte de toutes charges ]
free from incumbrances

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

a quitté après le triage
Left after triage

a quitté après l’inscription
Left post registration

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la ministre de la Justice refuse de donner au Québec ce droit de continuer à vivre avec la loi actuelle, quitte à permettre au reste du Canada d'avoir une loi plus punitive si c'est ce qu'il souhaite, une loi plus sévère, une loi qui encourage les jeunes contrevenants à aboutir en prison, si c'est ce type de loi que le reste du Canada veut, qu'il l'adopte.
If the justice minister refuses to grant Quebec the right to continue living with the current legislation, even if the rest of Canada would have a more punitive law, a more rigorous law which would encourage young offenders to end up in prison, if this is the type of legislation the rest of Canada wants, let them adopt it.

La loi française précise qu’un représentant élu au Parlement européen qui entre au gouvernement, lorsqu’il quitte le gouvernement, retrouve son siège.
French law stipulates that an elected representative of the European Parliament who joins government may regain his or her seat upon leaving government.

27. invite le gouvernement à relancer ses efforts, dans le cadre de l'ouverture démocratique, pour aborder la question kurde de manière globale, en vue de parvenir à un règlement pacifique, en particulier: en assurant une interprétation cohérente des lois permettant d'utiliser la langue kurde dans la vie politique et publique et dans l'enseignement, en modifiant la législation antiterroriste pour éviter les abus et les interprétations extensives; en garantissant les droits relatifs aux libertés d'expression, d'association et de réunion; en s'occupant efficacement des problèmes des personnes déplacées ayant quitté leur région d'origine en raison, notamment, du conflit prolongé; et en améliorant la situation économique et sociale dans le sud-est du pays; se déclare préoccupé, à cet égard, par le procès de 151 militants politiques kurdes, dont huit maires locaux, se déroulant actuellement à Diyarbakir, qui constitue une atteinte aux activités politiques légales;
27. Calls on the Government to revitalise its efforts, as part of the process of democratic opening, to address the Kurdish issue comprehensively with a view to reaching a peaceful solution: notably by ensuring consistent interpretation of laws permitting use of the Kurdish language in political and public life and in education; by amending anti-terror legislation to avoid abuses or extensive interpretation; by guaranteeing the rights to freedom of expression, association and assembly; by addressing efficiently the problems of persons displaced from their home regions as a consequence of, inter alia, the long conflict; and by further improving the socio-economic situation in the south-east of the country; expresses its concerns, in this context, about the ongoing trials in Diyarbakir of 151 Kurdish political activists – including eight serving elected local mayors – which constitute interference in legal political activities;

Idéalement, lorsqu'un projet de loi fait l'objet d'une telle étude, des audiences ont lieu, des témoins sont entendus et le rapport est déposé avant même que le projet de loi ne quitte la Chambre des communes.
Ideally, when the subject matter of a bill is being prestudied, the hearings are held, witnesses are heard and the report is tabled before the bill leaves the House of Commons.

Dans ce groupe, des professionnels de la santé mentale et des membres des familles des malades. Ces personnes se sont rendues à Strasbourg pour témoigner de leur situation en Italie: le vote par le parlement italien de la proposition de loi Basaglia, du nom du psychiatre Franco Basaglia, qui hélas nous a quittés, mais qui s’est battu aux côtés de ces hommes et de ces femmes malades, pour la dignité de ces patients, venait de déboucher en Italie sur la fermeture des institutions psychiatriques.
They had come to talk to us about the situation in Italy: a law named after a psychiatrist, Franco Basaglia, who is unfortunately no longer among us, who fought with them – ‘mad’ men and women – for patient dignity, shut down mental institutions and set up an alternative, local assistance and rehabilitation scheme, because of which people in Italy are now in a better position.

Nous devons aider le ministre à étudier cette question, car un certain nombre d'exemples, qui relèvent certainement de la compétence du Sénat, se sont présentés après que le projet de loi ait quitté la Chambre et soit arrivé au comité sénatorial.
We ought to assist the minister in looking at this question because a number of instances occurred after the bill left the House and came to the Senate committee that certainly fall within the purview of the Senate to examine.

Dès que le projet de loi a quitté le comité, le groupe du vendredi, un consortium de représentants de l'industrie dirigé par l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, a lancé une des campagnes de peur les plus irresponsables jamais vue depuis des années.
No sooner was the bill out of committee than the Friday group, a consortium of industry representatives, led by the Canadian Chemical Producers' Association began one of the most irresponsible, fear-mongering campaigns seen in years.

Il a soumis sa déposition sous serment aux tribunaux après que le projet de loi ait quitté la Chambre des communes.
He is putting this sworn testimony to the courts after it had left the House of Commons.