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Collaborer pour promouvoir les destinations
LIPPI
Loi canadienne anti-pourriel
Loi pour promouvoir la langue française au Québec
Loi sur l'assainissement d'Internet
Obligation de promouvoir les films suisses
Promouvoir la santé des yeux
Promouvoir la santé oculaire
Taxe visant à promouvoir le cinéma

Vertaling van "loi et promouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi pour promouvoir la langue française au Québec

Act to Promote the French Language in Quebec


Loi sur l'assainissement d'Internet [ Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile ]

Clean Internet Act [ An Act to prevent the use of the Internet to distribute material that advocates, promotes or incites racial hatred, violence against women or child pornography ]


Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]

An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunication [ Canada’s Anti-spam Law ]


promouvoir les destinations en coordonnant les efforts des parties prenantes | travailler en partenariat pour promouvoir les destinations | collaborer pour promouvoir les destinations | coordonner les efforts des parties prenantes en ce qui concerne la promotion des destinations

collaborate with other stakeholders to promote destinations | organise stakeholders' efforts to achieve destination promotion | coordinate efforts of stakeholders for destination promotion | coordinate efforts of stakeholders to promote destinations


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides [ LIPPI ]

Federal Act of 6 October 2006 on Institutions for the Rehabilitation of Persons on Invalidity Benefit [ RehabIO ]


promouvoir la santé des yeux | promouvoir la santé oculaire

perform ocular health promotion | promote eye health | endorse eye health | promote ocular health


promouvoir les politiques d’hygiène et de sécurité au sein des services de santé | promouvoir les politiques de santé et de sécurité au sein des services de santé

promote adherence to health and safety legislation | stimulate health and safety policies in health services | encourage health and safety policies in health services | promote health and safety policies in health services




obligation de promouvoir les films suisses

obligation to promote Swiss films
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* la Commission va créer et présider un forum européen regroupant des autorités chargées de l'application des lois, des fournisseurs de services, des opérateurs de réseaux, des associations de consommateurs et des autorités chargées de la protection des données, dans le but d'intensifier la coopération au niveau communautaire en sensibilisant le public aux risques que pose la criminalité sur Internet, de promouvoir les meilleures pratiques en matière de sécurité informatique, de développer des instruments et des procédures efficaces p ...[+++]

* the Commission will establish and chair an EU Forum in which law enforcement agencies, service providers, network operators, consumer groups and data protection authorities will be brought together with the aim of enhancing co-operation at EU level by raising public awareness on the risks posed by criminals on the Internet, promoting best practices for IT security, developing effective counter-crime tools and procedures to combat computer-related crime as well as encouraging further development of early warning and crisis management mechanisms.


Il doit poursuivre le travail réalisé au sein de sa Task Force Internet et continuer à promouvoir une approche commune parmi les autorités nationales de contrôle, afin d’harmoniser l’application de la législation nationale, notamment en ce qui concerne les lois applicables et les flux transfrontières de données.

It should pursue the work carried out in its Internet Task Force and continue to develop a common approach among national data protection supervisory authorities to harmonize the implementation of national law, in particular as regards applicable law and transborder data flows.


* promouvoir l'échange d'informations entre les diverses parties, en particulier les entreprises et les autorités chargées de l'application des lois, sur les tendances en matière de criminalité utilisant de hautes technologies.

* Encouraging the exchange of information on trends in high-tech crime between the various parties, particularly industry and law enforcement agencies.


à reconnaître tous les droits fonciers légitimes et à garantir une sécurité juridique à l'égard de ces droits, y compris des droits informels, indigènes et coutumiers; à promouvoir l'adoption de nouvelles lois ou l'application effective des lois existantes en vue d'instaurer des garanties au regard des transactions foncières de grande envergure, telles que le plafonnement des transactions foncières autorisées, et à réglementer les modalités d'approbation par les parlements nationaux des transactions dont le volume excède une certaine limite, comme le préconisent les directiv ...[+++]

to recognise all legitimate rights to land and to ensure legal certainty over land rights, including informal, indigenous and customary tenure rights; as recommended by the VGGT, to promote new laws and/or effectively enforce existing laws that place effective safeguards on large-scale land transactions, such as ceilings on permissible land transactions, and to regulate on what basis transfers exceeding a certain scale should be approved by national parliaments.


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32. invite les autorités compétentes à s'attaquer avec détermination au problème de l'application insuffisante des lois et des faibles résultats de la collecte de l’impôt ainsi qu'à l'importante économie informelle, qui constituent des freins à la cohésion sociale et aux perspectives économiques du pays; encourage le nouveau gouvernement à faire passer des mesures et une législation visant à promouvoir l'emploi, la santé et la sécurité au travail, les droits à la sécurité sociale, le droit à une protection contre toutes les formes de ...[+++]

32. Calls on the competent authorities to deal in a resolute manner with poor law enforcement and tax collection as well as with the large informal economy, all of which are hampering the country’s social cohesion and economic prospects; encourages the new Government to enforce measures and legislation to promote employment, health and safety in the workplace, social security rights, the right to protection against discrimination on any grounds in the field of labour, equal pay for men and women and other labour-related laws, especially among young people and women;


8. invite les gouvernements du Mexique et des pays d'Amérique centrale à retirer tous les éléments de discrimination envers les femmes des lois nationales; reconnaît les progrès du Mexique en ce sens avec l'adoption de la loi fédérale pour la prévention et l'élimination de la discrimination et de la loi générale pour l'égalité entre hommes et femmes et invite les autorités nationales à promouvoir des initiatives législatives tendant à faire qualifier de délits graves les violences domestiques et le harcèlement sexuel, sur le lieu de ...[+++]

8. Calls on the governments of Mexico and the countries of Central America to eliminate from their national laws all discriminatory references to women; acknowledges the progress made by Mexico in this area through the adoption of the federal law on the prevention and elimination of discrimination and the general law on equality between men and women, and calls on the national authorities to promote legislative initiatives defining violence within the family and sexual harassment at work and in all areas of public life as specific crimes and to draw up policies and legislation to deal with impunity and promote gender equality, on the ba ...[+++]


8. invite les gouvernements du Mexique et des pays d'Amérique centrale à retirer tous les éléments de discrimination envers les femmes des lois nationales; reconnaît les progrès du Mexique en ce sens avec l'adoption de la loi fédérale pour la prévention et l'élimination de la discrimination et de la loi générale pour l'égalité entre hommes et femmes et invite les autorités nationales à promouvoir des initiatives législatives tendant à faire qualifier de délits graves les violences domestiques et le harcèlement sexuel, sur le lieu de ...[+++]

8. Calls on the governments of Mexico and the countries of Central America to eliminate from their national laws all discriminatory references to women; acknowledges the progress made by Mexico in this area through the adoption of the federal law on the prevention and elimination of discrimination and the general law on equality between men and women, and calls on the national authorities to promote legislative initiatives defining violence within the family and sexual harassment at work and in all areas of public life as specific crimes and to draw up policies and legislation to deal with impunity and promote gender equality, on the ba ...[+++]


8. invite les États à retirer tous les éléments de discrimination envers les femmes des lois nationales; reconnaît les progrès du Mexique en ce sens avec l’adoption de la loi fédérale pour la prévention et l'élimination de la discrimination et de la loi générale pour l’égalité entre hommes et femmes et invite les autorités de ces pays à promouvoir des initiatives législatives tendant à faire qualifier de délits graves les violences domestiques et le harcèlement sexuel, sur le lieu de travail et dans tous les domaines de la vie publiq ...[+++]

8. Calls on the countries of Central America and Mexico to eliminate from their national laws all discriminatory references to women; acknowledges the progress made by Mexico in this area through the adoption of the federal law on the prevention and elimination of discrimination and the general law on equality between men and women, and calls on the national authorities to promote legislative initiatives defining violence within the family and sexual harassment at work and in all areas of public life as specific crimes and to draw up policies and legislation to deal with impunity and promote gender equality, on the basis of the conclusi ...[+++]


Tant la Commission que le Parlement ont le devoir et l'obligation, au moment de prendre une décision et d'élaborer cette loi, de promouvoir les niveaux de santé publique les plus élevés.

Both the Commission and Parliament have a duty and an obligation, in this decision-making and law-making, to promote the highest levels of public health.


2. Le mécanisme de commerce des droits d’émission est un outil-clé basé sur les lois du marché permettant de respecter les objectifs de Kyoto et du changement climatique pour développer une réponse Cette politique peut elle être mieux utilisée pour promouvoir l’efficacité énergétique ?

2. The emission trading mechanism is a key tool in developing a market-based response to meeting the goals of Kyoto and climate change. Could this policy be better harnessed to promote energy efficiency?




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Date index: 2024-03-25
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