Vertaling van "loi est faible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

cône à faible conicité | cône à faible pente | cône à pente faible | cône à petite ouverture | cône faible
fine taper | slight taper | taper of slow taper

artère à faible trafic | liaison à faible trafic | route à faible trafic | service à faible trafic
thin route

Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant | Loi sur les installations électriques [ LIE ]
Federal Act of 24 June 1902 on Weak and Heavy Current Electrical Installations | Electricity Act [ ElecA ]

ruban à faible imprégnation magnétique [ ruban à faible écho magnétique | ruban à faible effet d'écho | bande à faible imprégnation magnétique | bande à faible écho magnétique | bane à faible effet d'écho ]
low print-through tape [ low print tape ]

véhicule à faible émission | véhicule à faible taux d'émission | véhicule à faibles émissions
low emission vehicle | LEV [Abbr.]

Déficit immunitaire combiné sévère [DICS] avec nombre faible de cellules B et T
Severe combined immunodeficiency [SCID] with low T- and B-cell numbers

Déficit immunitaire combiné sévère [DICS] avec nombre faible ou normal de cellules B
Severe combined immunodeficiency [SCID] with low or normal B-cell numbers

Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible | Ordonnance sur le courant faible
Ordinance of 30 March 1994 on Low Current Electrical Installations | Low Current Installations Ordinance [ LCIO ]

loi-cadre | loi de principe | loi d'orientation | loi générale
framework act | general act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est malheureux aussi pour les députés et, en fait, pour tous les Canadiens qui s'attendent à ce que leur gouvernement fasse preuve de leadership à l'égard des questions de justice pour les adolescents, que les libéraux aient réagi à la présentation du projet de loi C-260 par un projet de loi aussi faible que le projet de loi C-68.
It is also unfortunate for members of the House, and indeed for all Canadians who look to their governments for leadership on youth justice issues, that since the introduction of Bill C-260 the Liberals have chosen to bring forward such a weak response in Bill C-68.

Je sais que je suis devant des gens pour qui une loi plus faible que celle du Québec pourrait être un atout, mais je ne suis pas certaine que ce serait le cas parce que le projet de loi C-54 a une faiblesse importante, soit la confusion entre le code CSA, qui n'a pas été conçu pour être une loi et qui comporte un certain nombre d'obligations mais aussi des recommandations—tous ces conditionnels ne sont pas des obligations—, et l'article 7 qui comporte un certain nombre de précisions pour interpréter le code CSA.
I know that I am dealing with people for whom a weaker law than the Quebec law could be an advantage, but I am not really sure that that will be the case because Bill C-54 has an important flaw, namely the confusion with the CSA code which was never meant to be a law and which involves a number of obligations and also recommendations—all those conditional statements are not obligations—and section 7 which makes a number of specifications for interpreting the CSA code.

Je répète que l'ancien négociateur a démissionné parce qu'il s'agissait d'une loi trop faible, proposée par un gouvernement faible.
I want to reiterate that the former negotiator walked off the job because the legislation was too weak, and it was proposed by a weak government.

se félicite de l'augmentation du nombre de députées au parlement turc, qui est passé de 9,1 % en 2007 à 14,3 en 2011; constate toutefois que ce pourcentage reste faible et appelle de ses vœux une nouvelle loi relative aux élections et aux partis politiques pour mettre en place un système de quotas contraignant assurant une représentation équitable des femmes sur les listes électorales; se déclare préoccupé par la faible représentation générale des femmes dans la vie politique turque, aux postes de direction dans l'administration publique et dans les partis politiques;
Welcomes the increase in the number of female members of the Turkish Parliament, from 9,1 % in the 2007 elections to 14,3 % following the 2011 elections; notes, however, that this percentage is still low, and calls for a new law on political parties and elections which would establish a mandatory quota system ensuring the fair representation of women on electoral lists; is concerned at the generally limited representation of Turkish women in politics, managerial positions in public administration, and political parties;

Malgré une tendance positive, les capacités d'enquête et la coordination entre les organismes chargés de faire appliquer la loi sont faibles et se traduisent par un nombre limité de condamnations.
While there is a positive trend, investigation capacities and co-ordination of law-enforcement agencies are weak, resulting in low numbers of convictions.

S'agissant des contrats conclus avec des parties considérées comme plus faibles, celles-ci devraient être protégées par des règles de conflit de lois plus favorables à leurs intérêts que ne le sont les règles générales.
As regards contracts concluded with parties regarded as being weaker, those parties should be protected by conflict-of-law rules that are more favourable to their interests than the general rules.

S'agissant plus particulièrement des contrats de consommation, la règle de conflit de lois devrait permettre de réduire les coûts engendrés par la résolution de ces litiges, qui sont souvent de faible valeur, et prendre en compte l'évolution des techniques de commercialisation à distance.
With more specific reference to consumer contracts, the conflict-of-law rule should make it possible to cut the cost of settling disputes concerning what are commonly relatively small claims and to take account of the development of distance-selling techniques.

Le programme opérationnel 'Sistemas de formacion profesional' enregistre un taux d'exécution particulièrement faible suite à l'adoption tardive de la loi sur le système national de qualifications.
And the disbursal of the budget for the programme "Sistemas de formación profesional" has struggled to make any headway at all as a result of the delay in adopting the law on the National System of Qualifications.

Ce projet de loi, quand il a été renvoyé au comité de l'environnement de la Chambre des communes il y a plus d'un an, était un projet de loi bien faible comparativement aux recommandations du comité énoncées dans «Notre santé en dépend».
This bill, when it came before the House of Commons Environment Committee, more than a year ago, was a ghost of a bill in comparison to the committees recommendations in " Its About Our Health" .

Un problème se posera si la loi est faible, et il faut bien reconnaître que la Loi sur la protection de la vie privée sera faible.
One of the problems, you realize, is that if this is a weak law—because it will be a weak privacy law, let's face it.